Réserve d'investissement

ZUT · 2004-03-02 10:13:28

Pierre · 2004-03-02 14:46:34

La réserve d'investissement n'est accessible qu'au PME (Cf. accès au taux réduit)

Il y deux limites :

a. Limité à 50 % de l'accroissement du résultat imposable
Pour obtenir celui-ci , il faut faire un calcul permettant (i) de déterminer l'accroissement du résultat réservé imposable entre l'exercice d'imposition concerné et l'exercice d'imposition antérieur, ensuite, le diminuer (i) par les + values réalisées sur actions & parts (ii) les plus values sur voiture (x 25 %) (iii) les réduction de valeur du capital, (iiii) l'augmentation des créances sur les administrateurs ou gérants

b. deuxième limite (limite absolue)

Le résultat obtenu par a ne peut dépasser 37.500 x 50 % soit 18.750 pour l'exercice d'imposition 2004.

Attention, la réserve ne peut être utilisée à d'autres fins (distribution, réserve légale,...) sous peine d'être taxée !

Il faut suivre les conditions de réemploi qui sont pratiquement les mêmes que pour le traitement des plus-values temporairement immunisée.

Bon travail

Pierre · 2004-03-02 14:50:07

En sus à mes premiers commentaires, je me demande si il ne faudrait pas comptabiliser l'opération par les classes 68 en utilisant les comptes

68 Transfert vers la réserve immunisée
68 Transfert vers les impôts différé (dans la mesure ou se crée un passif fiscal !)

Cette dernière démarche est à valider.

ZUT · 2004-03-02 15:08:19

Au niveau de la comptabilisation j'avais l'info via le Pacioli de l'IPCF n° 49 du 5/10/2003 -->
*Constitution 689 Trf au réserves immunisées à 132000 Réserves immunisées-réserve d'investissement
* Ne plus satisfaire au conditions d'exonération 132000 Réseves imm.- Réserve Invest. à 789 Prélèvements sur les réserves immunisées
* Incorporation au capital 132000 Réserves... à 100000 Capital souscrit

ZUT · 2004-03-02 15:11:59

Merci Pierre.
Encore une petite question : comment as-tu eu connaissance de ce mode de calcul ?

Pierre · 2004-03-02 18:13:49

J'ai décortiqué la loi d'une part et je l'ai formalisée sur EXCEL d'autre part.
Ensuite je l'ai ajoutée à ma feuille de calcul de l'impôt ISOC qui me sert de guide lors de la clôture des comptes des sociétés.

Simple mais compliqué à la fois.

Dominique · 2004-03-04 14:32:48

Il est difficile de trouver une information pour la mise en pratique de cette réserve d'investissement. Bonne idée d'avoir posé la question.

Marilyn · 2004-03-29 14:19:06

des exemples pratiques sur :

http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/

très bien expliqué !!! et approuvé !!!

GHANI · 2004-03-30 09:16:44

Salut à tous,

le cas est bien detaillé avec des exemples concrets, parMr. Rosoux et Dewael, dans la revue belge de la compta n° 5janvier-mars.

En plus de ça j'ai pris contact avec l'administration, et un certain Mr. Ponclet:02/2102338 m'a parlé d'une circulaire explicative qui sortira en fin avrril début mai.. à vos marques....#boing#

ZUT · 2004-04-22 12:25:38

J'ai trouvé sur le site de l'IPCF un tableau Excel pour la calcul de la réserve.
A première vue semble bien fait.
Vivement les commentaires "pour bientôt" est-il indiqué!;)