Conflit d'intérêts

Buffy · 2004-12-01 15:12:57

Peut-on exercer en personne physique la même activité que celle exercée en tant que gérant et fondateur d’une société ?

Y-a-t-il conflit d’intérêts ?

Je vous remercie d’avance …

Aline G.

Jojo · 2004-12-01 15:22:05

Il y a conflit d'intérêt naturellement mais il suffit de se faire couvrir par l'A.G.

Buffy · 2004-12-01 17:14:36

Comment se fait-on couvrir par l'AG?

Jojo · 2004-12-01 17:27:08

Je paraphrase :

l'assemblée générale acte que M. *** a eu des intérêts opposés à ceux de la société dans le cadre de missions de ****** auprès de *****.
L'assemblée acte que M. ***** n'a pas participé aux discussions ni au vote relatifs à ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée générale confirme que cette opposition d'intérêts n'a pas eu de conséquence négative sur la vie de la société.

Buffy · 2004-12-01 17:35:36

Quelle rapidité !! Je t'en remercie

#1 2004-12-01 15:12:57

Re: Conflit d'intérêts

#2 2004-12-01 15:22:05

Re: Conflit d'intérêts

#3 2004-12-01 17:14:36

Re: Conflit d'intérêts

#4 2004-12-01 17:27:08

Re: Conflit d'intérêts

#5 2004-12-01 17:35:36

Re: Conflit d'intérêts

Forum footer