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#1 2004-12-01 21:59:43
- Basylv
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Re: Annexes fiscales
Bonjour à tous,
L'un d'entre vous, pourrait-il me faire connaître les annexes fiscales qu'une société (SPRL) doit annexer à sa déclaration fiscale en fin d'année ?
D'autre part, l'un d'entre vous pourrait-il me faire savoir où je peux me les procurer ?
Merci.
"Les gens heureux vivent comme si le droit n'existait pas" (Jean Carbonnier)
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#2 2004-12-01 22:36:02
- Pierre
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Re: Annexes fiscales
Voici les principaux (disponible sur le site du SPFF) documents :
1. Déduction pour investissement : 276 U
2. Amortissement dégressif : 328 K
3. Réduction de valeur et provisions : 204.3
4. Taxation étalée de plus value : 276 K
5. Crédit d'impôt : 275 N
6. Précompte mobilier ( dividende) : 273 A
7. Précompte mobilier ( Compte courant ) : 273
8. Exonération du personnel : 276 T
9. Fiche 285.50 : 325
10. Tableau détaillant le capital : 328 D
donc voici les principales
Bonne recherche
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#3 2004-12-01 22:45:59
- Riri
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Re: Annexes fiscales
Les annexes légales sont reprises sur le formulaire de la déclaration ISOC à savoir:
1/ Les comptes annuels
2/ Les rapports à l'assemblée générale et les délibérations de celle ci
3/ Le relevé 276 U si une DPI est revendiquée
Carpe Diem
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#4 2004-12-02 06:59:10
- F_Bonfond
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Re: Annexes fiscales
Basylv, il y a les documents cités supra et encore bien d'autres en fonction de la sitation exacte (276T, 328K, 276Q, 276F, 328L, 276N, , 276W, 276B, ....).
Mais pour rappel, la rédaction de ceux-ci à titre d'indépendant fait partie du monopole des (experts) comptables et conseillés fiscaux ou fiscalistes agréés iec ou ipcf quelques soient les diplômes dont tu fais état.
Les documents vierges sont disponibles auprès du SPF Finances dont certains téléchargeables sur le site celui-ci
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2004-12-02 09:42:08
- karine
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Re: Annexes fiscales
Et les DNA à ne pas oublier
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#6 2004-12-02 10:00:16
- Vince
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Re: Annexes fiscales
La concordance TVA/CA
La concordance 325
Je ne sais rien, mais je dirais tout
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#7 2004-12-02 13:03:08
- Basylv
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Re: Annexes fiscales
Merci pour toutes ces réponses.
Merci également Bonfond - Gourou... Je ne compte pas passer outre les experts comptables mais je me renseigne seulement pour des clients que je dois conseiller ...
Bonne journée à tous
"Les gens heureux vivent comme si le droit n'existait pas" (Jean Carbonnier)
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#8 2004-12-02 15:01:40
- F_Bonfond
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Re: Annexes fiscales
Basylv, le meilleur conseil à leur donner est qu'ils posent la question à leur Comptable ou Expert comptable car il s'agit d'une matière très vaste comme tu auras constaté et la réponse est fonction de la sitation de l'entreprise.
Lors du démarrage ou d'une augmentation de capital (dans les PME), il y a aussi le 275 N(crédit d'impôts sur fonds prorpres).
Pfff vivement le 01/05 que je sois au Luxembourg, il y a quand même moins de documents là bas.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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