Facture?

Phili · 2004-12-02 17:19:03

Existe-t-il un document appelé "proposition de facture" ou "facture pro-format" sans qu'il y ait de numéro sur le document? et à quoi sert-il, exactement? Merci.

Mistinguette · 2004-12-02 17:22:36

Oui cela existe. On fait une proposition au client et si le client paie on facture. L'avantage c'est de ne pas devoir payer la TVA tant que le client n'a pas payé.

Jojo · 2004-12-02 18:01:52

Certaines professions libérales dont spécialement les architectes établissent des 'propositions de facture' et n'établissent le document officiel qu'après paiement.

A côté de cela, il y a une facture 'Pro forma (sans t)' ce qui veut dire facture pour information, pour savoir; ce type de document est souvent utilisé dans le cadre de paiement hors territoire ou de financement.

Jojo · 2004-12-02 18:57:20

Petit bemol : j'ai sous les yeux une facture pro forma d'un architecte datée du 30 novembre 2004.

Cela ne change rien à la base juridico/administrative signalée ci-avant.

hittiche · 2004-12-02 20:16:03

Précision encore : la facture proforma ne vous permet pas de récupérer la TVA.

F_Bonfond · 2004-12-02 23:58:54

Il existe une autre cas d'utilisation de factures "pro forma", c'est en commerce international, les échantillons sont généralement envoyés gratuitement, cependant ceux-ci ont une valeur. Par conséquent, une facture "pro forma" doit être jointe à l'envoi pour usage douanier, cette facture porte généralement la mention "pro forma" et "for customs ou official use only".

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