Rachat de mobilers

Help · 2004-12-03 19:44:03

Gérants d'une SPRL, on désirerait revendre à notre société des biens meubles (étagères), un lecteur DVD ainsi qu'un PC portable (utilisé presqu'exclusivement pour la SPRL - commandes fournisseurs, Net banking) ... .
Est-ce possible? Si oui, pouvez-vous nous dire quelles sont les formalités à accomplir (facture, reviseur ...?)?

Merci de nous donner votre avis sur la question:@

f · 2004-12-03 22:10:32

F_Bonfond · 2004-12-04 04:58:37

Tout à fait f, j'ai actuellement le cas d'un candidat à la constitution d'une société qui voulait absolument lui vendre ou apporter son fond de commerce. Mon conseil a été le même louez le lui, avantage fiscal de retirer des revenus de sa société avec une fiscalistation avantageuse et de plus, la possiblité de continuer l'activité en cas de faillite puisque la société n'est pas propriétaire de ce fond de commerce.

Ces points sont trop souvent oubliés.

Jojo · 2004-12-04 08:45:54

A f et à M. Bonfond

On apprend tous les jours ... car je n'ai jamais exploité cette idée

C'est mille fois que la formation continue obligatoire ...

Help · 2004-12-04 13:04:13

Un grand merci pour vos idées ... c'est vrai que la location, je n'y avais pas pensé non plus!
A long terme - c'est beaucoup plus avantageux pour les gérants (mathétiquement parlant)!

Mais est-ce que cela se justifie si c'est pour une petite somme (1 000 euros environ)? Je trouvais qu'en optant pour le rachat, les gérants pouvaient ainsi "récupérer" en une seule opération la valeur de leurs biens mis à disposition de la SPRL. Il exerce leur activité à titre complémentaire et gratuit ce serait une façon pour qu'en fin d'année ils en retirent un petit "bénéfice" sans pour autant être taxés non? Et par la même occasion faire diminuer le bénéfice éventuel de société.

Je relance donc le débat .... Qu'en pensez-vous?

Jojo · 2004-12-04 13:10:30

Si achat pendant la période 'à surveiller' même en deçà des 10 % de capital, il faut (il faudrait !) justifier la valeur de cession.
Si en dehors, il faut 'moins' justifier tout en restant TRES raisonnable (Ne pas céder un ordinateur sous Dos à 1.000,00 €, ce que j'ai vu).

Donc raison garder.

Jojo · 2004-12-04 13:11:59

Complémentairement, j'aperçois un danger, à savoir qu'il y a activité complémentaire et probablement frais réels et éléments amortis ....

A VOIR !!!

ADIC · 2004-12-15 20:00:55

La location est une voie intérressante pour éviter le Réviseur.
Il ne faut cependant pas foncer tête baissée.
Le prix de la location impliquera-t-il un assujettissement à la TVA ?
Certains acticles du code fiscal traîtent de la location de biens à usage professionnel. Ce type de location envoi le revenu locatif en revenu professionnel et pas en revenu divers ou mobilier.

Je n'ai pas pris la peine de rechercher l'article du code.

Donc c'est comme l'alcool, à utiliser avec modération !

COMPTABALOU · 2004-12-17 15:54:15

Cher ADIC,

Notamment l'article 37 du CIR

Amicalement

Help · 2004-12-22 15:43:56

Jojo · 2004-12-22 15:50:20

Cela voudrait dire que votre capital n'est que de 2.500,00 € !
Peu probable ...

Pour cette somme, il faut et il suffit de lister ce que vous vendez SANS TVA.
Lors de la prochaine assemblée, il faut signaler qu'il y a conflit d'intérêt ET, en réponse, que la valeur des biens achetés correspond à la valeur du marché de l'occasion, voire enttement moins.