Vente SOC location-achat ???

Cidjis · 2004-12-08 07:10:31

Bonjour, J'aimerais avoir des conseils et ou recommandations pour la vente d'une SPRL et surtout sur la possibilité ou non d'une location-vente qui impliquerai la perception d'un loyer sur une période convenue et qu'une partie de ce loyer forme un acompte sur la vente définitive. J'ai déjà quelques inconvénients en tête mais si je pouvais avoir vos avis sur la question cela m'aiderait beaucoup à conseiller au mieux les parties en présence. Qu'en est-il des responsabilités de chacun ? Le bailleur reste -t-il le garant des engagements initiaux ? Qu'advient-il si durant la période de location-vente le locataire est défaillant ? En définitif, conseilleriez-vous cette procédure que je pense harsardeuse... Merci à tous de vos réponses :rules:

Jojo · 2004-12-08 13:20:28

Une location-vente de la sprl ou de son contenu ??????????????

Cidjis · 2004-12-14 06:29:04

ADIC · 2004-12-14 09:16:01

Si je comprend bien la question, il s'agit d'établir une convention de location de fonds de commerce par une société à un commercant ou à une autre société.
1 - c'est le locataire du fonds de commerce qui utilisera son numéro de TVA dans le cadre de l'exploitation de ce fonds de commerce;
2- A chacun son métier. Je confie généralement ce type de convention aux bons soins d'un avocat d'entreprise car j'estime qu'un avocat coûte beaucoup moins cher s'il permet d'éviter un conflit que s'il doit agir en justice.

Jojo · 2004-12-14 10:16:18

Je dirais un peu la même chose.
C'est une opération limite.
Non seulement, il faudrait voir un spécialiste en droit des affaires mais aussi concomitamment un spécialiste fiscal car je ne vois pas comment je pourrais louer mon numéro de tva !

f · 2004-12-14 12:06:16

De plus, l'option d'achat dans le cadre d'une location-vente aurait tôt fait de persuader l'Admin. fiscale de poursuivre l'opération et de la requalifier en VENTE immédiate avec étalement du prix ... !

Location: pq pas !
Mais location avec option d'achat définie par convention: erreur stratégique à mes yeux

Cidjis · 2004-12-16 02:57:09

Jojo · 2004-12-16 08:26:08

RESUME

Une location, sans option d’achat, pourrait être envisagée même si d’autres solutions de cessation d’activités pourraient être étudiées.
A défaut, le risque est grand de voir l’opération qualifiée de vente avec paiement étalé et taxation immédiate sur l’entièreté de la somme.
Il me paraît impensable de céder le numéro de tva.
Il faudra donc facturer avec tva.
La société qui vend devra poursuivre sa vie.
Il me paraît certain que les garanties (du vendeur) offertes ne seront pas facilement débloquées.

Comme écrit, des gens plus routiniers vont chercher conseil (payant) …
Il en découle que nous (Je parle pour moi au moins) ne sommes pas là pour faire entièrement le travail à votre place.
Il a été écrit que c’est une opération à risque ; c’est à vous de décider AVEC votre client car nous n’avons vraiment pas toutes les cartes en main avec ce que vous avez donné comme informations.

ADIC · 2004-12-16 10:01:23

IL est indispensable que vous commenciez par préciser votre question.
Désirez-vous vendre les titres de la sprl ou son fonds de commerce ?
La location du fonds de commerce est une opération assez courante mais qui nécéssite une convention bien faite par un juriste (comme je l'ai déjà dit). Il faut veiller à ce que le locataire paye le loyer et ne détruise pas le fonds de commerce. La convention est également importante pour savoir qui est propriétaire du fonds de commerce et qui est responsable des actes posés dans le cadre de l'exploitation de ce fonds.
Pour être moins concensuel, je dirait simplement que les gens qui ne savent pas acheter un fonds de commerce et proposent de le prendre en location, sont généralement insolvable. Lorsqu'on fait des affaires avec des personnes insolvables, on prend toujours un risque plus important et c'est la raison pour laquelle il faut travailler avec un fusil dans chaque main.

Cidjis · 2004-12-17 01:54:16

Jojo · 2004-12-17 12:39:42

Il appert que tout le monde vous répond sur base dinformations nécessairement fragmentaires MAIS je vous rappelle que vous avez écrit ce jeudi 16 à 01.57 heures en lettres grasses "Une transaction précise et sans surprises" en synthèse d'informations où d'aucuns écrivaient qu'ils confiaient la rédaction à des avocats, etc.

Même en ce moment, je maintiens que nous n'en savons pas assez pour prendre position.
Je ne dis pas que tout qui voudrait louer (mais est-ce le fait de l'acheteur ou du vendeur ?) serait insolvable mais je dis qu'il faut essayer de se prémunir ... tout en conservant l'éventuel SEUL acheteur sous la main ...

La vie n'est pas facile tous les jours pour les conseilleurs ...