AMENDES ADMINISTRATIVES (comptes annuels)

gfroment · 2004-12-15 15:02:26

COMPTABALOU · 2004-12-15 18:25:28

Cher Casta,

Merci d'avoir confirmé ce que j'ai écrit plus haut ! Cependant, nous ne sommes pas sur ce site pour nous entre-déchirer entre confrères IEC-IPCF ! Nous sommes là je pense tous pour aider nos jeunes collègues et futurs confrères en les éclairant du mieux que nous pouvons ! Je ne ferai donc plus de commentaire !
L'important ... c'est la rose comme chantait un artiste bien connu ...

Amicalement

Lethum · 2004-12-15 18:33:43

Mail du 10.12.2004 de l'IEC :

"Les sociétés qui, pour l'exercice 2002, ont déposé leurs comptes annuels après le 30 septembre 2003, l'amende leur sera réclamée à partir de cette date. "

Mail du 14.12.2004 d el'IEC :

"Les sociétés, qui en ce qui concerne l'exercice 2002, ont déposé leurs comptes annuels après le 30 septembre 2003, devront payer l'amende complète."

La plaisanterie continue ? Que dire aux clients ?

Pour info, j'ai également des clients qui avaient déjà payé l'amende et qui ont été remboursés. Message de la banque : compte bénéficiaire clôturé !

Cette situation est à pleurer.#stupid#

Lethum.

COMPTABALOU · 2004-12-15 18:35:26

Mail de l'IPCF ce jour 15.12.04
Bruxelles, le 15 décembre 2004

PROBLEMATIQUE DES AMENDES ADMINISTRATIVES

On nous communique que :

1) Concernant les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels relatifs à l’exercice clôturé au 31/12/2002:

- Le Ministre de l’Economie annule les amendes des entreprises qui ont déposé leurs comptes annuels relatifs à l’exercice 2002, en août 2003 et septembre 2003 au lieu de juillet 2003.

- Pour des raisons d’équité, le Ministre des Finances remboursera les amendes payées par ceux qui les auraient déjà payées dans la mesure où ils entrent dans la catégorie qui bénéficie de l’exemption précitée.

- Pour ceux qui n’auraient déposé les comptes qu’en octobre 2003, novembre 2003, décembre 2003, janvier 2004 ou qui ne les auraient pas encore déposés, l’amende reste maintenue et est calculée à compter du 1er août 2003.

2) Concernant les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels relatifs à l’exercice clôturé au 31/12/2003 :

- Le Ministre de l’Economie n’imposera pas d’amende aux entreprises qui ont déposé leurs comptes annuels relatifs à l’exercice 2003, en août 2004 et septembre 2004 au lieu de juillet 2004.

- Pour ceux qui n’auraient déposé les comptes qu’en octobre 2004, novembre 2004, décembre 2004 ou qui ne les déposeront qu’en janvier 2005, l’amende sera due et calculée à compter du 1er août 2004.

La présente communication vous est adressée dans l’attente et sous réserve d’une confirmation écrite et d’éventuels détails complémentaires de la part des services publics fédéraux compétents en la matière. Nous ne manquerons pas de vous en informer!

Marcel-Jean Paquet

Président

PrxRST:bj:

Lethum · 2004-12-15 18:43:07

On est donc loin des tentatives d'alignements entre les délais Isoc et BNB...:mj:

ONTARIO · 2004-12-16 07:54:00

Malgré cette petite faveur les amendes vont encore couter très cher aux professionnels de la compta qui n'ont pas eu le temps de rentrer les bnb dans ces nouveaux délais
N'y a-t-il plus aucun espoir d'échapper aux amendes sur 2002?