Plus-value sur parts

koutch · 2004-12-14 19:20:41

Bonjour,

Pour le cédant personne morale, la plus-value sur parts est exonérée si les parts donnent droit aux RDT.
Au niveau du cessionnaire personne morale, j'ai lu que la société est soumise aux régime des plus-values mais je ne vois pas ce que peut être ce régime !!

Quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Jojo · 2004-12-14 21:24:06

Etes-vous absolument certain du libellé de votre question ?

koutch · 2004-12-14 21:40:15

koutch · 2004-12-14 22:48:08

en fait, je pense que c'est les plus-value réalisées ou constatées lors du partage de l'avoir social et moi je partais sur les plus-value d'actions.
Et donc l'actionnaire société qui reçoit une valeur supérieur à la valeur fiscal de participation est égal à un boni de liquidation

Si qqn pouvait me confirmer ou m'infirmer cela ?

F_Bonfond · 2004-12-15 09:13:17

Les plus values sur cession de parts sont totalement exonérées fiscalement lorsqu'il s'agit d'une gestion normale de patrimoine.

Un boni de liquidation est tout autre chose, il est mit fin à l'existance de l'entreprise.

Pourriez vous être plus précis quant à la nature de l'opération ?

Merci

Jojo · 2004-12-15 11:21:08

Je suis retourné au document que vous vouliez commenter.
La lecture est claire.
Une société qui achète des actions ne peut amortir son achat et ne peut pas déduire fiscalement des moins-values; par contre, elle subira une EVENTUELLE taxation sur les plus-values REALISEES (sur base de la législation en vigueur à ce moment).

Dans ce tableau, il n'y a rien à mettre en corrélation avec les bonis de liquidation.