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#1 2004-12-17 16:37:23
- Berle
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Re: achat USA
Bjr,
Je compte m'inscrire en tant qu'indépendant pour revenu complémentaire.
Je désire acheter des produits aux USA et les revendre ici en belgique.
- Dois-je payer des frais d'entrée pour les produits hors union européenne? Si oui, combien et à qui?
- Comment se calcule les bénéfices nets que l'on va réaliser? Doit-on additionner les deux revenus (normal + complémentaire) et les renseigner dans les revenus OU les revenus complémentaires sont taxés différemment??
Ah oui, les produits achetés sont des pièces motos.
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#2 2004-12-17 17:10:17
- Jojo
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Re: achat USA
Je laisse le soin à M. Bonfond de vérifier s'il y a des droits d'entrée sur les pièces de moto américaines.
A supposer que oui, le bénéfice brut d'exploitation est le prix de vente HTVA moins le prix d'achat, moins les frais de transport, moins les frais d'agence en douane, moins les droits d'importation.
De cela, si possible, il faut encore retirer les frais généraux.
Enfin, tout cela s'inscrit dans la partie II de la déclaration ET MALHEUREUSEMENT cela s'additionne purement et simplement aux autres revenus.
Pendant ce temps, vous aurez payé aussi vos cotisations sociales d'indépendant complémentaire si vous ne vendez pas beaucoup ou l'équivalent de celles d'un indépendant à temps plein si vous gagnez beaucoup.
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#3 2004-12-17 19:27:48
- F_Bonfond
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Re: achat USA
Les pièces de moto sont classées sous le code 8714 1900 00 sauf les selles qui sont sous le code 8714 1100 00 dans la nomenclature combinée.
Ces articles sont soumis au taux de droits d'entrée de 3,7%, ce montant est à calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais (transport, assurance, ...) jusqu'à la frontière de l'UE. Cette taxe n'est pas récupérable mais fait partie des "frais" contrairement à la TVA.
La TVA due en douane se calcule elle sur le prix de la marchandise augmentés de tous les frais franco domicile et des droits d'entrée.
Pour le reste, je ne vois pas ce que je pourrais ajouter à ce que l'excellent Jojo a écrit.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#4 2004-12-18 02:05:13
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#5 2004-12-18 08:42:49
- F_Bonfond
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Re: achat USA
SD non je ne connais pas les code par coeur mais les 4 premiers chiffres, pour le reste, je consulte la nomenclature combinée de l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes).
Les marchandises sont classées dans les chapîtres 1 à 98 soit 97 car le 77 n'existe pas. Cependant, malgré l'important volume, toutes les marachandises ne s'y trouvent pas et doivent donc être classées sur base des 6 règles générales interprétatives, d'autres sont classées dans un chapître autre que celui qui semble naturel en vertu des notes et doivent donc l'être en vertu des notes de section ou chapître qu'il faut connaître car il est impossible d'avoir le temps de tout lire à chaque fois vu leur nombre.
Comme je l'ai dejà signalé, le commerce international est ma spécialité et je suis toujours disposé à répondre aux questions en la matière comme à toute autre.
Nous avons chacun nos spécialisation, nos forces, nos faiblesses, j'avoue les miennes sans honte, la législation sociale (vive les secrétariat sociaux) et la consolidation c'est pas trop pour moi.
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