TVA et Vêtements

jef · 2004-12-28 15:29:40

Un assujettis du bâtiment achête 20 sweet-shirts et les fait "floquer" avec le logo de son entreprise. Ces Sweet seront utilisés par l'entrepreneur et son apprentis pour travailler et en même temps faire de la pub. ...il est évident que si l'apprentis met le sweet pour aller à l'entrainement de foot, c'est un plus, puisque c'est de la pub gratuite.... Quid de la T.V.A. sur la facture "20 Sweets et impression" ?

Jojo · 2004-12-28 16:19:59

Si on a 'ensemble' la facture des vêtements et celle de l'impression, ces derniers peuvent devenir des vêtements professionnels; ils peuvent aussi devenir de la publicité mais le problème risque de se trouver dans le prix unitaire du cadeau.

J'ose écrire que c'est déductible à 100 % et que cela risque d'être rejeté à 100 % tout simplement parce qu'il faut raison garder et bien présenter ce morceau de dossier le temps venu.

jef · 2004-12-28 16:24:25

Oui, bhen justement, ma question n'était pas anodine.... Un contrôleur refuse de tel frais, mais comment lutter contre ?

f · 2004-12-28 16:38:50

Sur quelles bases refuse-t-il la déduction ?

L'art 49 CIR92 est la base s'applique évidemment dans ce cas. Que l'employé ou ouvrier fasse son jogging perso sur son tapis roulant dans sa cave personnelle n'enlève rien au principe que les frais exposés le furent pour conserver ou acquérir des revenus professionnels (<- print <- porter le vêtement <- faire de la pub pour l'entreprise <- double but: 1/ montrer que l'entreprise se porte bien puisqu'elle trouve des fonds pour confectionner ce support publicitaire ... et 2/ amener de nouveaux clients à faire appel à l'entreprise pour de nouveaux jobs.

Renvoyer le Monsieur de l'Admin à ses études, subtilement, en lui demandant sa motivation de refus et, sauf nouvel élement, la contester à son tour.

Jojo · 2004-12-28 17:03:14

Admettons que la question n'était pas anodine; on peut donc répondre plus brutalement.
C'erst un quitte ou double; en relisant la question de base, j'estime avoir un atout supplémentaire puisque c'est un seul et même fournisseur qui livre un produit à caractère commercial fini.

Il faut donc que le contrôleur conteste, sur base sérieuse, que le tricot de corps n'est pas un vêtement professionnel pour un maçon ou pour un terrassier.

Argumentez la-dessus avant de vous lancer sur la piste publicitaire (qui est naturellement un plus).

jef · 2004-12-28 17:03:59

Attention on parle bien de déduction de TVA....

Jojo · 2004-12-28 17:10:01

Le raisonnement est exactement le même !

chenoy · 2004-12-28 18:13:32

Il ne faut pas mélanger la notion de frais publicitaires-cadeaux-vêtements. les raisonnements sont différents en Isoc et en TVA selon les 3 types de frais.

j@f · 2004-12-28 19:05:15

Quelques idées...
1 - Les frais de vêtements non spécifiques ne sont pas déduclibes, donc un sweet, mais un sweet avec un logo d'une entreprise est à mon avis un vêtement spécifique.
2 - Les frais de publicité sont déductibles quelque soit le support utilisé.

Jipy · 2004-12-28 23:21:05

Les frais de vêtements non spécifiques ne sont visés que dans le CIr et pas à l'article 45 du code TVA.
La TVA est donc déductible car il s'agit d'un instrument de travail.

F_Bonfond · 2004-12-29 02:53:06

En tout état de cause dès lors que les vêtements portent la marque de l'entreprise de façon inaltérable, ils peuvent être considérés comme professionnels.

Comparaison ne vaut pas raison, mais je m'y risque, les vestes type bombers que les agents de sécurités reçoivent sont considérées comme vêtements spécifiques professionnels attendu que celles-ci portent de façon inaltérable le nom et/ou le logo de la firme alors que sans cette indication, il s'agirait de vêtements non spécifiques.

Si la facture comporte à la fois le prix de sweet-shirts et du travail d'application du logo et:ou marque, rien ne s'oppose à la déductibilité tant à la TVA qu'à l'ISOC.

La remarque de Jipy est également des plus judicieuses, il n'y a en effet rien dans le Code TVA qui prévoit que les vêtements doivent être "spécifiques" pour obtenir la déductibilité de la TVA, seul le CIR emporte une telle exigeance qui me semble de plus rencontrée dans votre cas.

Demandez à l'agent de l'Administration de motiver sa décision en faits et en droit comme l'y oblige la Loi sur la motivation des actes de l'Administration. En droit signifie en application d'une Loi , d'un AR ou d'un AM et PAS d'une circulaire ou d'une instruction administrative comme certains contrôleurs ont tendance à faire.