touristes disparus en Asie

JPC · 2005-01-03 17:22:44

Bonne année à tous.

Un article est paru dans l'Echo du 3 janvier qui s'intitule "DE LA DISPARITION A L'ABSENCE"

Si quelqu'un doit intervenir pour gérer la situation d'un disparu, voilà à quoi il doit s'attendre :

Quatre ans après la disparition, on peut demander au tribunal de première instance une déclaration d'absence. Sans doute après pas mal de temps, les héritiers présomptifs obiennent la gestion provisoire des biens de l'absent.
Cette gestion devient définitive soit si la preuve du décès est faite, soit 30 ans après la déclaration d'absence ou encore à la date à laquelle la personne disparue aurait eu 100 ans.

Assurément, les lois belges n'aideront pas les malheureuses familles à faire leur deuil !

Jojo · 2005-01-03 17:29:48

A la suite de cette situation calamiteuse, j'ai entendu que le législateur allait se pencher sur le problème et proposer des solutions similaires à celles de la Hollande en raccourcissant les délais.

Ce n'est naturellement pas encore fait !

COMPTABALOU · 2005-01-04 00:26:43

De mémoire, je pense que les délais ont été raccourcis car j'ai dans ma tête, corrigez moi si je me trompe, qu'une personne était réputée DEFINITIVEMENT ABSENTE APRES 7 ANS et que l'on pouvait donc OUVRIR DROIT A LA SUCCESSION MOYENNANT LA PROCEDURE QUE VOUS AVEZ DECRITE ?

AMICALEMENT

Dominique · 2005-01-04 10:17:49

Il paraît qu'il faut attendre 4 ans pour introduire les démarches.
Une commission de parlementaires planche sur le sujet suite à la catastrophe en Asie.
Suite à l'incendie de l'INNOVATION, les délais et la procédure avaient été assouplis.

COMPTABALOU · 2005-01-05 00:30:39

Merci Dominique pour l'info ! :bj:

pulsar · 2005-01-05 04:13:13

suite à l'incendie de l'Innovation, les délais n'ont pas été assoupli.

En réalité, les cours et tribunaux ont actés le décès des personnes qui ont trouvés la mort dans l'incendie, alors même que les corps n'étaient pas identifiables.

Cette "assouplissement" de la loi a permis aux familles de disparus d'obtenir le certificat de décès et de faciliter ainsi les démarches admnistratives.

En effet, suivant les règles actuelles, une personne ne sera présumées disparues (déclaration d'absence) que 4 ans après sa disparition, et ne sera déclarée décédée que 30 ans après sa disparition ou, si la personne avait + de 70 ans lors de sa disparition, à la date anniversaire de ces 100 ans.

Inutile d'expliquer tout les problèmes que cette législation pose aux familles....

à titre d'exemple :

Pour la veuve, la pension de veuve ne sera versée qu'à partir de la date à laquelle le trib. aura prononcé son jugement constatant l'absence, soit 4 ans après la disparition....

La succession ne pourra s'ouvrir que lorsque le tribunal aura prononcé le décès, soit 30 ans après la disparition (ou moins si disparu avait + de 70 ans au moment de sa disparition...)

Entre ces 2 décisions (absence , puis décès), la famille du disparu devra nommé un administrateur qui devra gérer les biens du disparu en bon père de famille....

Pdt les 4 premières années, les comptes bancaires du disparu ne seront pas accèsibles sauf si procuration...

dans le cas de l'innovation, les cours et tribunaux ont donc décidé de prononcé directement le décès des personnes disparues dans l'incendies, alors même que les corps n'étaient pas identifiables.