bail à rénovation

christophe · 2005-01-16 22:48:03

Bonsoir à tous,

Qqun aurait-il un modèle de bail à rénovation à m'envoyer ?

D'avance merci.

Jojo · 2005-01-20 23:06:00

Voulez-vous parler d'un bail avec abandon de loyer pour remise en état locatif ?

Jojo · 2005-01-21 07:20:18

Je ne puis que confirmer ce sage appel à la prudence.

christophe · 2005-01-30 20:01:10

En fait, nul besoin de passer par un avocat ou un notaire, les communes via les agences immobilières sociales sont parfaitement au courant de la loi (pas si compliquée que ça d'ailleurs). Seul problème, aucune ne m'a fourni de modèle... Alors, si qqun l'a déjà fait, ça serait sympa de me le transmettre, ça m'évitera d'en faire un moi-même, ou d'attendre 3 semaines un rdv chez le notaire.

Pour revenir sur la "difficulté" de l'affaire, il s'agit plutôt à mon sens de la notion de salubrité du bien. En effet, aucun loyer ne peut être perçu tant que le bien n'est pas salubre. Donc, il faut mettre la priorité des travaux à réaliser sur ce point.

arnoalic · 2005-01-31 15:02:20

Les modèles, en la matière, c'est à mon avis trop dangereux et il faut du sur mesure.

Prendre contact avec un (bon) avocat en la matière.

Bonne journée.

christophe · 2005-01-31 19:03:23

Evidemment, si vous ne connaissez pas la réponse à la question, rien de plus simple que de dire : "consultez un professionnel". C'est une véritable habitude sur ce forum. Quand je ne sais pas ou que je ne maîtrise pas, je me tais.

Bon, en attendant, j'ai trouvé. Un brave fonctionnaire va me transmettre un exemple que je n'aurai qu'a retravailler en fonction des spécificités de mon logement. Et il parait qu'en plus j'ai droit à des primes !!!

Je vous en dirai plus dès que j'aurai reçu tout ça.

christophe · 2005-01-31 19:54:10

Hé hé, je me doutais que j'aurai des réactions. :lick: Bon, sans rancune prcfbe:bj:, il faut bien admettre que la matière immobilière ne m'est pas étrangère, tout comme le droit et la fiscalité, ce qui rend plus facile pour moi l'exploitation de "modèle" ou exemple et me fais prendre conscience avant d'autre des difficultés dont tu fais mention8). A ce titre donc, je n'ai pas besoin de faire appel à un spécialiste, fortement tarifé, alors que je réalise une opération sociale. Mais je dois bien admettre que ton conseil de s'adresser à un professionnel n'est pas dénué de sens. Mais surtout pas un avocat, plutôt un notaire pour ce genre de matière.