Coup de gueule contre l'administration de la TVA

larson · 2004-03-13 18:34:16

Cou de gueule contre l'administration de la TVA concernant la remise du listing TVA 2002

Bonjour à tous,

Je vous écris, car je pense que c’est le bon endroit pour un peu polémiquer et voir si je ne suis pas le seul dans le cas (je suis certain que non).

Voila, je travail dans une fiduciaire de + ou moins 130 clients. Donc environ 130 listings TVA à envoyer.

L’année passée, le gérant de la fiduciaire voulant bien faire a envoyé toute la pile de listing de ses clients à Namur au centre de scanning. Mais voila c’est qu’il fallait encore envoyer ces fameux listings dans chaque contrôle respectif.

Conséquence, tous les clients se ramasse une amende au départ très très salé 2500€. Évidemment, nous avons répondu à l’administration. Mais le comble c’est que chaque contrôle interprète à leur manière l’erreur et soit accepte soit rejette nos justificatifs appuyé bien entendu par la notre recommandé et notre bonne foi.

Et le comble c’est que le directeur d’un Contrôle TVA de Bruxelles, nous a simplement dit que notre recommandé ne lui donne pas la certitude que le listing se trouvait bien dans l’enveloppe et rajoute que si nous sommes pas d’accords avec ses propos alors rendez-vous devant les tribunaux.

Et enfin pour terminer, j’ai lu dans une question réponse parlementaire qu’effectivement avant la mise en place du scanning les assujettis pouvaient réclamer un avis de réception du contrôle s’il en faisait expressément la demande. Et continue en disant qu’actuellement ce n’est plus possible.

Voila un cas vécu, si vous été dans le même cas je serai ravi d’avoir vos impressions

D’avance merci

PJ · 2004-03-14 01:33:33

SD · 2004-03-14 14:41:07

J'ai travailler dans une fiduciaire de 400 dossiers au moins et alors à vous d'imaginer le nombre de listing qu'il faut envoyer et d'une manière générale les listings tva étaient toujours imprimés avec les déclarations tva du 4m trimestre et envoyés au centre de scaning pour les listings 2002 mais quelques administrations tva envoyées quelquefois l'amende et ce parce que le centre de scaning n'avait pas encore scanner le listing, je pense qu'il faut un échange d'informations en temps reel entre les administration tva et le centre de scaning.

larson · 2004-03-14 17:40:20

Merci SD pour ta participation,

Si tu parle de la fiduciaire au passé composé, j'en déduit que tu n'es plus en contacte avec eux, et donc tu ne peux me dire quels ont été leur réaction contre cette problèmatique.

Enfin soit, sur quel base vous vous etes basé pour envoyé les listing tva 2002 au scaning en 2002. Car je croyais qu'en 2002 nous devions encore envoyer les listing encore au contrôle??? pourriez-vous me donner confirmation?

larson · 2004-03-15 11:03:31

Chers membres,

Je vous join Questions parlementaires TVA concernant le sujet, faites en bonne usage:
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QUESTION 03/B095

Question orale n° B095 de M. Leterme dd. 26.02.2003

Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 1005, p. 14

Déclaration - Listing

QUESTION

Etant donné les difficultés résultant de l'obligation d'envoyer la déclaration à la TVA et le relevé annuel à des centres de scanning , un certain nombre de bureaux de comptabilité ont imaginé une solution intermédiaire. Ils envoient au centre de scanning la déclaration à la TVA et un duplicata en demandant de le signer pour réception. Le centre de scanning a cependant répondu qu'il ne pouvait pas signer d'accusé de réception.

Cela entre-t-il dans la nouvelle culture et la bonne gouvernance propres au SPF Finances? Au vu de cette réponse, l'administration est-elle encore habilitée à infliger au contribuable des amendes pour la moindre erreur administrative du contribuable?

L'arrêté royal contenant le nouveau formulaire de listing TVA a été publié le 12 janvier 2003 mais entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2003. En vertu de l'article 108 de la loi du 4 août 1986, les arrêtés portant exécution des lois fiscales ne peuvent pas avoir d'effet rétroactif. Quelle est dès lors la validité de cet arrêté royal?

Le ministre admet-il l'utilisation de l'ancienne forme si le fonctionnaire qui doit approuver le relevé mécanographique n'est pas prêt le 10 mars?

REPONSE (de M. Reynders, Ministre des Finances)

Nul ne peut contester que le SPF Finances observe scrupuleusement le principe de bonne administration.

En principe, il n’est pas délivré d’accusé de réception des déclarations à la TVA. Certains bureaux des recettes en ont parfois délivré un, à la demande expresse du déclarant. Depuis février 2003, les déclarations à la TVA doivent être adressées aux centres de scanning . Compte tenu de leur quantité très importante, puisqu’elles sont 2.800.000 par an, il n’est pas possible de délivrer chaque fois un accusé de réception.

Depuis le 30 septembre 2002, toute personne intéressée peut prendre connaissance des normes techniques en vigueur en consultant le site www.fiscus.fgov.be. D’autre part, les bureaux peuvent adresser leurs déclarations à l’aide de EDIVAT ou de INTERVAT. Cet envoi électronique peut être effectué jusqu’à la dernière minute et l’expéditeur reçoit systématiquement un accusé de réception.

Le nouveau modèle de listing des clients n’a effectivement pas été distribué à temps. C’est la raison pour laquelle nous acceptons encore qu’un listing du modèle ancien soit envoyé. Nous n’appliquerons pas d’amendes à ceux qui auront adressé leurs déclarations 2002 en retard, à condition qu’ils s’exécutent avant le 30 avril 2003.

CONCLUSION (de M. Leterme)

Voilà qui témoigne du sens des réalités et aussi de bon sens. Je ne vois pas comment la quantité importante de déclarations peut entraver la délivrance d'un accusé de réception. Il ne s'agit pas de la bonne méthode pour promouvoir la déclaration électronique.
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Donc ceux qui ont le meme problème qu'il me donne leur avis .....

GARA · 2004-03-15 11:52:53

Bonjour,

J'ai reçu dans le courant du mois de février un courrier de la TVA qui stipile clairement que le fameux listing doit être envoyé au SPF Finances - Centre de scanning de Namur. Soit par un formulaire confectionné par vos soins, et conforme aux directives prescrites et à remplir de manière automatisé !

soit le formulaire fourni par l'administration et à compléter à la main !!!!

soit sous la forme d'un support magnétique ( disquette 3"1/2 ) ou CD-Rom qui elle sera déposé uniquement à mon office précise t il !!!!

info complémentaires à l'adresse suivante: http://www.minfin.fgov.be

bonne journée à tous

Paul #ko#

larson · 2004-03-15 22:27:56

Merci GARA de ton intervention mais la nous parlons des listing TVA rentré l'année passée au centre de scaning.

lemedde · 2004-03-16 10:00:44

Je ne voudrais pas être pessimiste, mais j'ai déjà eu l'occasiond de fréquenter des fiscards. Je pense que ces gens souffrent un réel blocage mental. Certains m'ont même affirmé qu'ils avaient déjà fait le coup du recommandé qui leur parvenait vide ... quand la mauvaise foi est au rendez-vous, la raison s'efface.
Heureusement pou moi, je travaille dans une institution publique. En notre qualité de fonctionnaires, nous sommes autant assermentés que les fonctionnaires du fisc. Mais je peux comprendre le désarroi des comptables privés qui sont confronté au MUR.

larson · 2004-03-16 17:07:36

donc si je comprends bien nous devons nous taire et payer???

PJ · 2004-03-18 00:26:37

C'est qoui la définition "fiscard" ?

BESS · 2004-03-18 11:41:56

Salut Larson,

Tout d'abord, je suis entièrement avec toi comme à mon avis de nombreux comptables qui ont eu plus d'une fois le coup. J'ai eu le coup il y a 2 ans nous avons envoyer +ou- 120 listings TVA aux différents contrôle concerné et nombreux étaient ceux qui disaient ne l'avoir pas encore envoyé donc il a fallu prouvé avec preuve des recommandés que nous l'avions bien envoyés.

Bref on doit prendre du temps pour les faire, les envoyé par recommandé et prendre du temps pour confirmer tout ça. Et tout ça pour un prix normal au client.
Imaginé si on devait demander au client 250 € pour les listings TVA, ils tireraient une drole de tronche.

Enfin le problème c'est que s'il n'y a pas d'arrangement, l'administration a toujours raison, c'est dégueulasse.

Voilà quelques mots pour t'encourager dans la suite de tes démarches.

#boing##boing##boing#

larson · 2004-03-18 11:49:47

Merci Bess pour tes encouragement.

Je viens encore apporté de l'eau au moulin en vous envoyant un extrait d'article de l'UCM qui dit en quelques mots la chose suivante:

Si le client n'a aucun entécédant ( retard d'envoi ou pas envoyé de déclaration listing pendant une année ) alors la charge de la preuve est du coté de l'administration et non du comptable

Mais je recherche une jurisprudence à ce sujet ...... si vous pouvez m'aider se serait cool
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HEBDOMADAIRE • N° 21 • 23 MAI 2003

Fiscal - Listing TVA
L'UCM plaide pour plus de clarté et de cohérence

Bon nombre d'entre vous se sont plaints des informations diverses et contradictoires qui se sont répandues à propos de dépôt du listing clients. A quelle date le rentrer, quel formulaire utiliser ? Même les contrôles TVA n'étaient pas très informés et envoyaient des formulaires périmés.

Dans un communiqué de presse, le ministre des Finances avait reporté la date du dépôt au 30 avril 2003 en précisant que les nouveaux formulaires seraient distribués dans la seconde quinzaine du mois de mars. La réalité a été tout autre et bon nombre d'assujettis ne les ont reçus que dans la seconde quinzaine du mois d'avril.
L'UCM a écrit au ministre des Finances pour signaler cette situation, source d'incertitude et de confusion et a plaidé pour l'interdiction d'amendes administratives si le listing est renvoyé avant le 15 mai 2003.
Autre sujet de tracasseries pour les indépendants : l'envoi des déclarations TVA au centre de scanning. Plus question désormais d'avoir un accusé de réception attestant du bon accomplissement de cette formalité sauf à envoyer la déclaration par recommandé. Il faut aussi s'y prendre suffisamment tôt, car il faut tenir compte de la lenteur de la poste. Des erreurs dans la manutention des enveloppes rendent les déclarations TVA impossibles à scanner (trancheuse coupant en deux non seulement l'enveloppe mais également la déclaration…). Si l'opération de scanning n'est pas menée à bonne fin, la déclaration TVA est purement et simplement renvoyée à l'assujetti et ce dernier se retrouve dans la situation d'un assujetti n'ayant pas accompli ses obligations.
Ces problèmes ont été exposés dans la lettre que l'UCM a adressée au ministre des Finances. Si nous approuvons les mesures de simplification, force est de reconnaître qu'ici, le nouveau système mis en place ne profite guère aux indépendants, que du contraire.
Nous avons dès lors plaidé en faveur d'instructions claires et précises en matière d'application des amendes. Celles-ci ne devront pas être appliquées lorsque le retard est susceptible d'être imputé à des circonstances étrangères à la mauvaise volonté de l'indépendant. En d'autres termes, si une déclaration est réceptionnée avec retard au centre de scanning, l'administration ne pourra appliquer une amende que si elle démontre que l'assujetti n'a jamais respecté, dans le passé, les délais en matière de déclaration TVA.
Il y aurait ainsi un renversement de la charge de la preuve. En matière d'amendes, ce ne serait plus à l'assujetti de démontrer qu'il a envoyé sa déclaration à temps mais à l'administration de démontrer que le retard est coutumier dans le chef de l'assujetti et ne peut être imputé à des circonstances étrangères.

Voir aussi...

Union & Actions n° 21 du 23/05/2003

SD · 2004-03-18 20:23:56

Merci pour ta réponse cher larson.

En fait j'ai voulu parler des listings tva 2003.

#1 2004-03-13 18:34:16

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#2 2004-03-14 01:33:33

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#3 2004-03-14 14:41:07

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#4 2004-03-14 17:40:20

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#5 2004-03-15 11:03:31

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#6 2004-03-15 11:52:53

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#7 2004-03-15 22:27:56

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#8 2004-03-16 10:00:44

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#9 2004-03-16 17:07:36

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#10 2004-03-18 00:26:37

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#11 2004-03-18 11:41:56

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#12 2004-03-18 11:49:47

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

#13 2004-03-18 20:23:56

Re: Coup de gueule contre l'administration de la TVA

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