TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

enirak · 2004-03-15 17:42:24

HELP ME

Si j'ai un résultat comptable de 1000
Affectation de tantièmes de 100
Calcul de l'ISOC sur 900?
Affectation à la réserve légale : 5% de 1000 ou 5% de 900 ?#ko#

ECLAIREZ MOI SVP !

Pierre · 2004-03-15 20:29:06

La réserve légale est calculée sur le résultat comptable de l'exercice à raison de 5 % jusque celle-ci représente 10 % du capital social Cf. Art. 616 du C.Soc. pour les SA. C'est la même chose pour les autres sociétés sauf notamment la société agricole.

Attention, si le résultat de l'exercice est négatif (perte) alors qu'il existe un bénéfice reporté, il n'y a pas une obligation de constituer une réserve légale.

Exemple :

Perte de l'exercice (100)
Bénefice reporté de l'exercice antérieur : 150

Soit un bénéfice à reporter de 50. On ne constitue pas de réserve légale car l'exercice est en perte CDFD

Salut

enirak · 2004-03-16 12:04:25

Merci pour ta réponse mais j'ai dû mal formuler ma question .
L'affectation de 5% à la réserve légale ne me pose pas de problème mais c'est la base sur laquelle se calcule ces 5% lorsqu'il y a affectation de tantièmes.
Les tantièmes diminuant la base imposable le calcul de l'ISOC se fait donc sur le résultat comptable moins l'affectation des tantièmes.
Doit-on calculer ces 5% pour la réserve légale sur le résultat comptable diminué des tantièmes ou sur le résultat comptable tantièmes compris?

J'attends vos réactions.

Pierre · 2004-03-16 14:43:30

Les tantièmes et dividendes sont enregistrés après le résultat de l'exercice. Ces opérations sont enregistrées dans l'affectation du résultat (Cf. Comptes 69).

Le calcul de l'impôt précède ces enregistrements. Donc l'impôt (ISOC) est calculé sur le résultat comptable avant les distributions.

Pour visualiser ces opérations retourne au compte de résultats du bilan "Banque national" et tu comprendras la séquence des opérations.

Il te manque un petit déclic ....mais à la lecture du BN, tu l'auras à n'en pas douter.

Salut

enirak · 2004-03-16 15:03:29

Désolée Pierre, j'insiste ... le déclic ne vient pas.

Tu me dis calcul ISOC avant affectation des tantièmes mais n'y a-t-il pas double imposition si ces tantièmes faisant partie du résultat comptable sont taxés à l'ISOC et ensuite comme ils sont renseignés dans le chef du bénéficiaire (fiche 281.20) taxés à l'IPP?

J'attends ta réponse avec impatience.

OSCAR · 2004-04-02 23:18:41

Ta question est très intéressante.
Je vais faire des recherches et je te tiens au courant.

SUPER NANA · 2004-04-03 13:12:30

Steph · 2004-04-12 22:28:15

Salut à tous travailleurs du chapeau,

Pas facile de trouver des explications claires dans les bouquins a ce sujet, alors voici ce que j'ai pu glâner :

Les Tantièmes font partie de l'affectation du résultat ( 695 à 450/470 ) et donc ne sont pas déduits du bénéfice à affecter comme l'a justement fait remarquer SUPER NANA. Pour le traitement ISOC, ils sont biens déduits de la base taxable car leur contrepartie se situe bien au niveau des dettes ( 470 ) et pas en mouvement des réserves ( qui sont elles le reliquat de l'affectation ) exactement comme le sont les dividendes, exception faite qu'ils ne sont repris nulle part dans la déclaration pour y être retraités, a contrario des dividendes.

Pour aller un peu plus loin, on peut noter ceci: Ces fameux tantièmes qui sont versés l'année suivant leur prise en charge à l'ISOC, sont considérés comme de la rémun dans le chef de la PP et entrent donc en ligne de compte pour la règle du million l'année de leur paiement. En d'autres termes, si l'on s'est viandé dans le calcul des rémun pour l'obtention du taux réduit, on peut plomber le compte de résultat des tantièmes de facon à alleger ( lui aussi ) la base soumise au taux plein.L'année qui suit, plus besoin de verser des rémunérations importantes , il suffit qu'elles soient juste régulières , car ces tantièmes entreront dans la base de rémunération considérée par le fisc pour l'évaluation de la fameuse règle et l'octroi du taux réduit. Cela s'appelle un shift fiscal.

Attention, on ne peut verser des tantièmes, dividendes si l'actif net est inférieur montant du capital versé augmenté des réserves indisponibles ( art 617 C.Soc. )

Maintenant, et c'est une question ouverte, quand doit-on déclarer ( 273 ) et payer le PP ? Lorsqu'on le comptabilise ou lorsqu'on le paie ??

Bonne journée et a bientôt...

jupiter · 2004-04-13 16:16:22

Steph · 2004-04-13 21:23:52

Désolé, on s'emporte et l'on oublie la réponse à la question :

Donc, Réserve Légale sur 1000 et ISOC sur 900.

On fera plus concis à l'avenir, promis,

@pluche

SUPER NANA · 2004-04-14 09:37:11

#1 2004-03-15 17:42:24

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#2 2004-03-15 20:29:06

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#3 2004-03-16 12:04:25

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#4 2004-03-16 14:43:30

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#5 2004-03-16 15:03:29

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#6 2004-04-02 23:18:41

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#7 2004-04-03 13:12:30

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#8 2004-04-12 22:28:15

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#9 2004-04-13 16:16:22

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#10 2004-04-13 21:23:52

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

#11 2004-04-14 09:37:11

Re: TANTIEMES ET AFFECTATION RESULTATS

Forum footer