#1 2005-01-18 19:46:59

elektrax

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Re: concierge pour une asbl ?

Bonjour,
quel est le statut  défini pour l'emploi de concierge ? (ouvrier, employé, gens de maison, domestique ?????).
Y-a-t-il une différence  pour un concierge pour un immeuble à appartements (dépend de la copropriété), une école (libre avec internat par exemple), une asbl
avec logement fourni dans tous les cas ?
Le metier de concierge est-il défini quelque part dans la loi ?
Désolé, je ne savais pas vraiment ou mettre ma question ni si je suis sur le bon portail.
Merci d'avance.

elektrax

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Re: concierge pour une asbl ?

rebonjour,
je vais poser ma question plus généralement :
quels sont les horaires de travail d'un concierge ?
quel le contrat de travail type d'un concierge ?
quel est le maximum d'h de travail/ semaine ?
merci

elektrax

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Re: concierge pour une asbl ?

bonjour,
j'ai déjà trouvé un peu mais pas facile :

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ;

Vu la conclusion, le 16 juin 1977, entre organisations d'employeurs et de travailleurs du secteur, d'une convention collective régissant les conditions de travail spécifiques aux concierges d'immeubles à appartements ;

Vu l'absence de commission paritaire compétente pour ces employeurs et leurs travailleurs et la demande des organisations signataires de cette convention, de rendre celle-ci applicable à tous les employeurs et travailleurs intéressés, dans le cadre de la loi du 5 décembre 1968 précitée ;

Vu l'article 7, alinéa 2 de cette loi suivant lequel une convention collective de travail peut être conclue au sein du Conseil national du Travail pour une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ;

Les organisations interprofessionnelles de chefs d'entreprise et de travailleurs suivantes ...

ont conclu, le 22 novembre 1977, au sein du Conseil national du Travail, la convention collective de travail suivante.

I.    CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

    Article 1er

    La présente convention collective de travail s'applique aux concierges d'immeubles à appartements et à leurs employeurs et régit les conditions de travail spécifiques qui leur sont applicables. Cette convention collective de travail ne porte pas préjudice aux autres dispositions légales et réglementaires concernant entre autres le contrat de travail.

http://www.cnt-nar.be/CCT/cct-31.doc

COMPTABALOU

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Re: concierge pour une asbl ?

C'est très bien de faire les questions et les réponses :bj:

COMPTABALOU

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Re: concierge pour une asbl ?

Elektrax,

Pour pouvoir répondre à toutes tes interrogations, il faut commencer à compulser toute la doc dont tu viens de découvrir une petite partie !

Sache qu'il y a pratiquement autant de statuts de concierge qu'il y en a ... Il y a des fonctionnaires, des salariés, des indépendants (oui oui) ...

Jojo

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Re: concierge pour une asbl ?

Je suppose que votre question est scholastique.

Sinon, habituellement, un concierge est considéré comme un ouvrier si ses tâches sont principalement manuelles.

Le concierge est astreint à deux choses très différentes : des prestations (lavage, etc) ET de la présence; cette deuxième partie est souvent compensée par le logement DIT gratuit.
La première partie nous conduit aux 40, 38 , 36 heures semaine ...

Une évolution se dessine sous l'impulsion des prestatatires de soin (Médecins salariés spécialement), les heures de garde SERAIENT des heures de travail ....