Cuisine

fatiha559 · 2005-01-25 19:54:23

Situation:
Quand des travaux doivent être effectuer sur un immeuble, d'àprès l'article 1 du 18 juillet 1986 le taux de 21% doit être appliqué à un immeuble de moins de 5ans.
Par contre ci celui ci à plus de 5 ans le taux est réduit à 6%.

Question:
Doit on appliquer la même loi en ce qui concerne l'installation de cuisine équipée?
Vu que cela implique, en quelque sorte, des travaux sur l'immeuble.
Merci d'avance

TYPA · 2005-01-25 20:10:29

A mon avis tout ce qui est "attaché" à l'immeuble est à 6%
Qu'en est-il maintenant de la table et des chaises
Si on englobe le tout à 6 %, une partie pourrait être rejetée lors d'un contrôle et il sera difficile de récupérer ce redressement de TVA auprès du client :@

Surcouf · 2005-01-25 21:34:02

Confirmation : les cuisines équipées suivent l'immeuble car c'est de l'immobilier (attaché à l'immeuble).

gfroment · 2005-01-25 22:27:11

Attention à condition que l'entrepreneur auquel tu fais appel soit enregistré. Pas d'enregistrement = pas de taux de 6%

GARA · 2005-01-26 21:56:19

Bonsoir,

Attention en ce qui concerne les appareils electro ménagers c'est toujours du 21% et non 6% cela parait abérant mais la loi sur la TVA est ainsi faite. Bien sur comme déjà raplé entrepreneur enregistré, immeuble de plus de cinq ans a usage strictement de logement ( les hôtels sont considérés comme logement )