ecotaxe sur piles et batteries

Yakari · 2004-03-25 15:20:41

Savez-vous comment il faut faire pour déclarer les écotaxes ? #ko##ko#
Nous vendons des produits contenant des piles. Quelles sont les ventes visées ? Uniquement celles en Belgique ???

Merci

Yakari · 2004-04-16 14:58:03

Et voilà, après consultation d'une 20taine de sites internets, d' innombrables coups de fil #bud#aux différentes administrations, douanes et accises, etc ... dont certains m'ont fait pleurer de rire (c'est véridique), j'ai finalement la réponse.

Pour ceux que cela intéresse, saviez vous que si vous vendez à des détaillants situés en Belgique, des appareils contenant des piles, vous devez payer une écotaxe et faire une déclaration mensuelle auprès des douanes et accises. Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire auprès de l'organisme BEBAT, mais si le nombre de pile n'est pas très important cela revient plus cher.

A bon entendeur, salut !#boing#

#1 2004-03-25 15:20:41

Re: ecotaxe sur piles et batteries

#2 2004-04-16 14:58:03

Re: ecotaxe sur piles et batteries

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