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#2 2003-12-31 17:26:14
- Oli
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Re: Achat de timbres postaux
Non pas soumis à la TVA ! #bud#A cause d'une directive européenne #bud#
(directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux (COM (2003) 234)
L'exonération dont bénéficient les services postaux ne couvre pas les services similaires fournis par d'autres organismes, tels que les chemins de fer, les compagnies aériennes ou d'autres transporteurs. 
Rappel #boing#
Sont exclus du champ de l'impôt Art. 14 OTVA
- le transport de biens soumis à la régale des postes au sens de la législation sur le service des postes...#bud#
- les soins hospitaliers et les soins médicaux dans les hôpitaux, dans le domaine de la médecine humaine...#boing#
- les assurances:D
Bachelor of Accountancy
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#3 2003-12-31 17:33:04
- Oli
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Re: Achat de timbres postaux
ATTENTION #bud# #ko#
Toutefois, la livraison de timbres-poste est exonérée ET quel que soit le vendeur. est exonérée !!! #bud#
Attention pour ton calcul de TVA alors !!! Frais de transport dans ce contexte, ne pas prendre en compte. #ko#
BONNE ANNEE 2004 ; et bonne chance pour les examens #boing#
Bachelor of Accountancy
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#4 2004-01-03 12:40:03
- zoe
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Re: Achat de timbres postaux
la livraison de timbres est
1 une livraison a titre onéreux
->en principe taxée
mais exemptée en vertu de l'article 44
toutefois
si celle-ci est accessoire a une autre livraison qui elle est soumise il faudra appliquer de la tva sur les timbres également
a ce sujet il faut se référer aux régles qui définissent la base d'imposition en tva
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