Peut-on demander le paiement de la TVA à son assur

zutaloors · 2005-02-03 10:48:26

Bonjour,

En cas de sinistre auto en droit et après avoir fait un devis de réparation, peut-on demander à la compagnie d'assurance de payer le montant de la TVA même si on décide de ne pas faire réparer le véhicule ?

zutaloors · 2005-02-03 11:29:29

Bonjour Philibert,

Donc, si je comprends bien, quand le devis de réparation fait mention d'un montant de 100 HTVA, je suis en droit d'exiger à ma compagnie d'être indemnisé à hauteur de 100 + 21% de tva (soit 121) ! Exact ou pas ?

Merci.

Jojo · 2005-02-03 11:59:23

Dans la théorie, tout à fait exact (Donc comme dans l'exemple 121,00 €) mais dans la pratique ... c'est effectivement sur facture OU 50/60 %

Jojo · 2005-02-03 11:59:51

Dans la théorie, tout à fait exact (Donc comme dans l'exemple 121,00 €) mais dans la pratique ... c'est effectivement sur facture OU 50/60 %

zutaloors · 2005-02-03 12:53:19

Merci Philibert pour cette précieuse information !
Et bonne journée.

Jojo · 2005-02-03 12:53:41

Je suis entièrement d'accord mais qui va aller en justice lorsque l'enjeu est de quelques dizaines d'euros ?

On devrait mais on verra, surtout à Bruxelles, son dossier partir aux oubliettes pour plusieurs années ....

kelemvor · 2005-02-03 13:02:49

C'est très vrai Phillibert, mais en attendant, tu restes piéton pour un bon bout de temps :bang: ou tu as les fonds propres solides...:rolleyes:

F_Bonfond · 2005-02-03 13:09:05

Voyons, les compagnies d'assurances sérieuses ont abandonné depuis bien longtemps le système dit de la double évaluation tant si l'on fait réparé et généralement 80% si l'on ne faisait pas réparer. Elles ont abandonnés suite aux nombreuses condamnations.

En effet, comme cela a très bien été expliqué, le principe de l'assurance est d'indemniser un dommage qui est la moins value qui résulte pour l'objet, les Tribunaux ont tous suivis les assurés et selon moi ont dit le droit de façon parfaite en estimant que la moins value n'est pas inférieure en cas de non réparation, qu'il n'appartient pas à l'expert de chiffrer le coût d'une réparation, mais la moins value et ont donc TOUS condamné les compagnies à payer le montantle plus élevé.

Anathole · 2005-02-03 17:37:48

En général, les compagnies paient toujours TVAC lorsque vous n'êtes pas assujetti à la TVA que ce soit en RC ou en Omnium.

Maintentant tout dépend dans quelles compagnies vous êtes assurés!:)

Certaines ne vous paieront la Tva que sur présentation de la facture.
Certaines, en Omnium, ne vous paieront pas la TVA si vous ne faites pas réparer

Attention, si vous avez acheté un véhicule à un particulier ou garage (ttc), des compagnies (direct) ne vous paieront pas la TVA car vous ne l'avez pas payée (ou voire que sur la marge du garage) or vous payez votre prime sur la valeur catalogue HTVA à l'état neuf.

Attention également si vous ne faites pas réparer, si vous attrapez un nouvel accident au même en droit, on ne vous paiera pas 2 fois les réparations.

Un bon conseil, lisez bien vos conditions générales à fond ou faites convience à un courtier d'assurances. Il ne sont pas forcément plus chères que les assureurs en direct. :ange: