#1 2005-02-03 18:24:20

vgsdams

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Re: Vente voiture de rallye à un français non-assujett

Un assujetti belge vend une voiture de course (rallye) d'accasion à un Français non-assujetti qui vient chercher le véhicule lui-même. Est-ce une TVA intracommunautaire et y a-t-il des démarches particulières à effectuer ?

Jojo

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Re: Vente voiture de rallye à un français non-assujett

Copie de la carte d'identité
Vente hors TVA
Cautionnement de la TVA à 21 %

Preuve de la déclaration en France

Remboursement du cautionnement

Jipy

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Re: Vente voiture de rallye à un français non-assujett

Je confirme qu'il y a lieu d'appliquer la TVA belge de 21%.
Attention de ne pas oublier les mentions obligatoires supplémentaires à reprendre sur la facture lors de la vente d'un moyen de transport.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL