#1 2005-02-10 10:55:40

vince71

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Re: INR moment du paiement ?

Bonjour à tous,

ma première question depuis mon enregistrement sur le site :

Pour l'impôt des sociétés non-residantes ( INR ), si la société est en bénéfice pour l'exercice comptable 2004, quand faudra-t-il payer l'impôt "physiquement" ?
Je pose la question pour faire le calcul d'intérêts >< Versements anticipés.
Sous question...y a-t-il un autre moyen d'éviter la majoration d'impôts à part les VA ( et à part être en perte   ) ?
Un grand merci !! je trouve le site et les personnes qui répondent super...sans frotter la manche !

Jojo

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Re: INR moment du paiement ?

Si votre bénéfice est important et que vous n'avez pas fait de versement anticipé à suffisance, il faut vous attendre à un enrôlement, sur base d'une situation / bilan au 31.12.04, vers décembre 2005 (Paiement effectif février 2006).
Si on vous a oublié, un enrôlement en juin 2006 (Paiement effectif en août 2006).

Aucun moyen licite de ne pas subir les majorations SAUF revenus étrangers taxés à l'étranger

Attention : ce ne sont que des prévisions ... Vous pourriez rentrer votre déclaration INR en juillet 2005 et recevoir votre avertissement en août 2005 ....

vince71

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Re: INR moment du paiement ?

Merci Jojo,

cela me donne au moins une idée de la durée, il n'y a plus qu' à faire quelques projections...

F_Bonfond

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Re: INR moment du paiement ?

Rien de tel qu'une BVI avec une bonne convention d'agent et votre bénéfice belge se réduit à rien.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

vince71

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Re: INR moment du paiement ?

Désolé mais ...BVI c'est quoi ? ( Bahamas Volatile Investments ? )
Même remarque pour convention d'agent...

Merci F_