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prov pec de vacances ouvriers (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-02-12 00:28:04

nicomar
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Re: prov pec de vacances ouvriers

Bonsoir,

Exemple
Un ex comptable allant du Juillet 2004 à Juin 2005.
Salaire brue Ouvrier annuel 1000 .
Comment se calcule la provision a passé en Juin 2005 ?

Merci

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#2 2005-02-12 00:49:19

Lethum
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Re: prov pec de vacances ouvriers

Total des rémunérations brutes pour la période 01.01.05 au 30.06.05 des ouvriers toutjours actifs au 30.06.05 x 108% x 10,27% .

Normalement, la caisse vacances paie en effet le pécule 2004, sur base de l'année civile 2004, en mars/avril 2005

Lethum.


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#3 2005-02-12 01:36:55

GARA
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Re: prov pec de vacances ouvriers

attention cela dépends du secteur d'activité, dans certains secteurs comme la CP 124 pas de provision à faire compte tenu que le paiement de la part de l'employeur se fait chauqe mois via le secrétariat social

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#4 2005-02-12 09:48:50

Lethum
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Re: prov pec de vacances ouvriers

Je confirme Gara : pas de provision dans le secteur de la construction. A ma connaissance, je ne crois pas qu'il y ai d'autres CP concernées.

Par contre dans l'Horeca par exemple, il y a en plus du P.V., des provisions à contituter pour le Fonds Social Horeca (12%).

Dans tous les cas, par sécurité, il convient de demander au secrétariat social de la société concernée de calculer le montant à provisionner. :rules:

Lethum.


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#5 2005-02-12 11:00:26

FANFAN LA TULIPE
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Re: prov pec de vacances ouvriers

Salut tout le monde,

Attention dans l'horeca, il y a 12% que l'on paie au fond horeca mais pas pour des pécules de vacances, c'est pour la prime de fin d'année des ouvriers et des employés. 
Cela est calculé tous les mois par le secrétariat social. 
Fin d'année, on reçoit un décompte du fonds horeca et on reçoi même des intérêts sur ces avances mensuelles !!!!

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#6 2005-02-12 11:42:40

Lethum
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Re: prov pec de vacances ouvriers


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#7 2005-02-12 11:44:37

Lethum
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Re: prov pec de vacances ouvriers

...et pour compléter ton post, je crois que les acomptes payés au FSH via le secrétariat social est un régime facultatif...mais attention à la note en début d'année suivante.


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