TVA Extracomm

desir · 2005-02-12 11:57:57

Tout d'abord bon week end et vu le temps qui fait...bon courage )

voila' mon souci :
ma soc a vendu au congo ( RDC) 1.200 € de marchandise htva ( logiciel informatique )
jai envoyé la marchandise reguliermant payé avec tva ( disont 200 € pour faire + simple)
or l'acheteur me demande de recuperer la TVA ( normal) et il m'a envoyé le papier de douanement donc moi jai fait l'operation suivante :

1-NC sur le total de la facture (ttc )
2- emission d'une facture hors tva avec la mention payé
3- maintenant je rembourse la tva à l'acheteur ( 200 € )
4- enfin je regularise la tva dans ma declaration en case 44 comme tva deja' payé

mes operations sont il corrects ? quand il s'agit de tva.. uhhh j'ai peur )

un grand merci à vous pour vos suggestions

alex

F_Bonfond · 2005-02-12 12:22:58

Aie la BIG bourde, pour ne pas appliquer la TVA à l'exportation, il vous faut une déclaration d'exportation type EX1 visée par la douane, prenez rendez-vous le plus rapidement possible avec un responsable du contrôle des douanes compétent pour votre siège social et allez y avec tous les documents dont la déclaration d'importation afin de procéder à une déclaration à postériori car à défaut, vous serez tenu au paiement de la TVA.

desir · 2005-02-12 12:30:26

Merci de votre reponse mais une precision

moi jai obtenu par le congo le document de dedouanement..
n'est pas t il suffisant ?

merci

alex

F_Bonfond · 2005-02-12 12:37:22

Absolument pas, ma réponse me semblait très claire à ce propos. Je suis spécialisé en commerce international, je suis sûr de moi à 1000% sur cette question très basique pour moi.

desir · 2005-02-12 12:41:30

Donc si je comprends bien pour l'istant la tva que mon client du congo a dejà payé ne peut pas etre remboursé par ma société tout de suite ?

merci et sorry pour insister mais je veut bien comprendre le systeme

merci

alex

F_Bonfond · 2005-02-12 12:48:26

D'un point de vue commercial, je dirais que vous y êtes tenu, mais vis-à-vis de l'Administration vous êtes tenu au paiement de la TVA au Trésor si vous n'avez pas l'EX1 en bonne et due forme.

Jojo · 2005-02-12 13:34:40

Autre remarque sur les folies commises

La nouvelle facture avec la mention 'PAYE'; c'est suicidaire surtout avec des congolais.

De 'x' choses, l'une.

On vous paie par transfert; il ne faut pas acquitter la facture.
On vous paie par chèque; il ne faut pas acquitter la facture. On peut juste écrire 'Reçu chèque n° sur banque Machin SOUS RESERVE d'ENCAISSEMENT'
On vous paie en espèces; vous devez donner un reçu ou acquitter.

Lorsque vous faites la nouvelle facture et la note de crédit, il faut SEULEMENT se référer à la facture d'origine SINON vous avez DEUX ACQUITS !!!! et je vous réclamerai le paiement indû .....

greg007 · 2007-04-16 13:00:19

J ai une question au sujet d'une facture extra comm

La situation est je veux faire presser des disque vinyle ds une societe belge qui me demande de payer la TVA

La societe à facturer ces disque est située aux USA

Sachant que les disque seront transmis à un distributeur hollandais qui va les distribué mondialement , dois je payer la TVA? si oui pourrais-je recuperer celle-ci et comment?

merci de m aider