#1 2005-02-14 16:48:03

angdif

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Re: Arrêt activité quid des Immobilisés ?

Bonjour à tous,

En cas d'arrêt de l'activité d'indépendant personne physique, qu'en est-il des immobilisés qui ne sont pas revendus tels que l'outillage, les véhicules, le matériel de bureau et cela d'un point de vue fiscal ?:quest:

Merci de vos réponses.:;)

bbx

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Re: Arrêt activité quid des Immobilisés ?

Soit l'indépendant conserve les biens immobilisés et paie la TVA sur ces biens, soit il facture les biens à un tiers avec TVA.

:ange:

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Quand on fait ce que l'on aime, on y met tout son coeur et tout son savoir ( Raymond Goethals ).

Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.

Nul ne peut deviner ce que je ne pense pas.

Pierre

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Re: Arrêt activité quid des Immobilisés ?

N'oublie pas de procéder à un amortissement complémentaire dans la mesure ou ces biens sont désaffectés afin d'en ramener la valeur à leur valeur de réslisation soit zéro si c'est pour aller à la feraille....Cela réduira les revenus de l'exercice de la cession d'activité. (Cf. art. 28 et 65 de l'AR du 30/01/01 portant exécution du C. Soc. que j'applique même aux indépendants !)

Bonne chance

Jojo

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Re: Arrêt activité quid des Immobilisés ?

Conserver des biens lors d'une cessation d'activité entraîne TOUJOURS des difficultés !