#1 2005-02-22 12:33:59

carabella

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Re: TVA Intracom ?

Bonjour,

La question a été certainement déjà posée, veuillez m'en excuser.
Ma socièté va commander un logiciel à une Socièté Française, et un formateur va se déplacer de France
Je pense que c'est une prestation de service
mais quel est le taux applicable ? Celui du preneur ou celui du prestataire ?
Dans le cas où c'est de la TVA Belge que faire si mon fournisseur me compte de la TVA française ?

Merci pour vos précieuses réponses  :bj:

ABB

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Re: TVA Intracom ?

Bonjour,

c'est une prestation de service Art21 CTVA.

La tva est du au lieu du preneur selon Art21§3 7°a) et d).

Le fournisseur ne doit pas porter la tva en compte et chez vous ça doit etre un IN OUT ( assimulation à un cocontractant)
..

---

Tout comme l'ÂME, le SAVOIR ne nous appartient pas 8)

carabella

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Re: TVA Intracom ?

Mon fournisseur doit il apposer une mention spécifique du style " Taxe à acquitter par le co-contratant" selon l'art.... ?
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