Art194ter

ABB · 2005-02-22 15:04:50

Bonjour à tous,

Si quelqu'un parmi vous a eu à faire à l'avantage fiscal que nous octroie l'Art194terCIR, Oeuvre audiovisuelle, Je voudrais son aide sur la maniere de comptabiliser les montants qu'une soc S'ENGAGE à investir en 2004 et qu'elle ne le SORT de sa tresorerie qu'en 2005?
Je sollicite aussi votre aide à savoir comment et à quelle phase du calcul d'impot on doit prendre l'avantage fiscal en compte? LES ECRITURES SVP?

Expl: investissement de 100 000€ dt 60 000€ en equity et 40 000€ en prêt

Merci d'avance,

Cordialement #beer#

ABB · 2005-02-22 17:52:47

..

Merci pour vos commaborations.. :s

Si vous avez besoin de plus d'infos n'hesitez pas à demander.

Jojo · 2005-02-22 18:08:46

Vous êtes nerveux ...

Ne pas avoir de réponse à un sujet très pointu au bout de MOINS DE trois heures vous semble anormal !

Complémentairement, le présent site a subi une agression; il faut retrouver ses marques; il faut retrouver les réponses effacées ...

Un peu de calme sauf s'il s'agit d'une question d'examen pour demain matin auquel cas il eût été sage de le signaler en posant la question.

Etant posé que TOUT est bénévole, cela doit s'insérer dans les temps libres de chacun ...

balou · 2005-02-22 18:12:58

Bonjour,

N'étant pas comptable, "l'Art194terCIR" ne me dit RIEN. Par contre, l'explication donnée autour me fait penser à un investissement Tax-Shelter. Vous m'intéressez...

:-D

ABB · 2005-02-22 18:19:47

en effet c'est bien de ça qu'il s'agit :-D

Jojo · 2005-02-22 18:28:56

A Balou,

c'est bien la comptabilisation d'un tax shelter.

A l'intervenant nerveux

Il faut et il semble suffire que la convention cadre SOIT signée.

L'avantage fiscal DOIT être réservé pendant un délai de quatre ans sauf à avoir obtenu l'attestation fiscale ad hoc.

Le délai pour libérer les fonds est de DIX-HUIT mois à dater du jour de la signature de la convention cadre.

ABB · 2005-02-22 18:37:14

C'est gentil JOJO; et avant je veux t'assurer que je ne suis pas nerveux " en tt cas pas en ce moment: je suis sur un site sympa "

merci pour les infos donner mais ce que je cherche c'est les ecritures comptables à passer en chaque moment de la convention cadre!?
On peut prendre les données de l'exemple que j'ai donner (voir + haut). Si tu peux m'aider tu seras un am.. #beer#

balou · 2005-02-22 18:41:41

A ABB, vaut mieux donner un max d'infos dès le départ d'une question, SVP.

Pour autant que je sache, (mais moi, je fais partie de ceux qui peuvent bénéficier d'un investissement Tax-Shelter: je ne peux pas en faire, ma société étant une société de production audiovisuelle) il faut qu'une convention soit signée entre l'investisseur et la société de production de l'"oeuvre" audiovisuelle. Cette convention doit être jointe à la déclaration d'impôts de la société qui investit dans un projet audiovisuel.

Cette convention peut donc être signée, p.ex. en février 2005 pour l'exercice d'imposition 2004, avec une libération des sommes en 2005, mais avec le bénéfice d'impôt sur l'exercice 2004. A VERIFIER ou à faire confirmer par vos collègues compétents en comptabilité!!!!!!

Attention: les dépenses "éligibles" pour arriver aux 150 % de dépenses exigés pour bénéficier du Tax-Shelter doivent être fait APRES la signature de la convention.

Ca fait longtemps que j'ai abandonné d'essayer de comprendre la logique du législateur belge...

Amitiés

Jojo · 2005-02-22 19:27:21

Prière de me donner des courriels privés car le texte dispara^t à chaque tentative d'envoi .... (via mon compte)

ABB · 2005-02-22 23:46:23

A Jojo,

'Cette convention peut donc être signée, p.ex. en février 2005 pour l'exercice d'imposition 2004'!!!!!!

c'est faut, la signature de la convention doit avoir une date certaine et dans la periode imposable: en 2004 pour les revenus de l'exercice 2004.

concernant le max d info demané.. J'ai bien precisé : si quelqu'un parmi vous..(voir mon premier poste à ce sujet) donc j'ai fais appel à des personnes qui doivent savoir de quoi je parlais!
et ma question concernait les écritures!? je n'ai tjrs pas de reponse mais j'espere que je trouverais l'aide sur ce forum<<;;

sur ce bonne soirée #beer#

Jojo · 2005-02-23 10:39:57

Ne tirez pas sur la pianiste !
Elle est très attentive au tax shelter comme bénéficiaire potentielle des crédits.

Elle n'est pas donneuse de fonds.

En outre, seuls quelques très rares spécialistes connaissent cette foutue législation.

Donc calme et respect ...

Il est exact que la réponse de Balou est fausse.

Pour que la comptabilisation se fasse en 2004, il FAUT que la convention soit datée de 2004.

Comme signalé, je vous envoie en direct en cours de matinée les écritures car le site n'accepte pas - je crois avoir enfin compris - que l'on soit en attente de transmission; il faut bien le temps de l'écrire en direct !
C'est trop long.

Il faudrait donc, j'espère très provisoirement, faire son texte en traitement de texte puis revenir avec un copier-coller !

Il faut vraiment être accro du site pour travailler de cette façon.

balou · 2005-02-23 12:55:16

ABB · 2005-02-23 17:03:11

..allez;;;; peace #beer#

balou · 2005-02-24 12:40:40

Pas de problème, puisqu'il n'y avait pas de guerre! #beer#

Je pensais que la MAUVAISE info que MOI je donnais était dans une certaine logique, puisqu'il faut que la société qui investit dans le cadre d'une convention Tax-Shelter sache quel est son bénéfice de l'exercice.

Mais il est vrai que les lois ne sont pas toujours très logiques...

:-D :-D :-D

ABB · 2005-02-28 22:37:00

Salut,

Juste un ptt tour pour rappeler notre ami JOJO que j'espere qu'il ne m'a pas oublié!
J e ne fais pas la pression mais ca devient assez urgent et comme ce truc est nouveau je prefere avoir l'avis de quelqu'un experimenté avant de me jeter à l'eau..

a vos claviers.. #beer#

thanks

A

Jojo · 2005-02-28 22:41:12

Envoyé le 24 février ?

Prière confirmer la réception ou la non-réception ...

balou · 2005-03-01 12:34:22

Jojo,

Moi non plus, je n'ai rien reçu... J'ai pas osé insister!

Amitiés!

:bj:

ABB · 2005-03-01 16:23:15

Non cher Jojo je ne rien reçu ! je t'ai envoyé un message sur ton adresse comptable.be.

A tres bientot,

Cordialement

balou · 2005-03-03 18:40:57

Merci Jojo,

Je confirme avoir reçu ton mail à mon adresse perso.

GENIAL :bj: :bj: :bj:

Je te dois un(e) #beer# ou plusieurs #beer# #beer# #beer#

J'sais pas si j'ai assez de sous pour un Alox(e) Corton ;-)

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