Indemnité kilométrique forfaitaire

hgsbnt · 2005-03-03 18:04:25

Est-ce possible de retrouver quelque part sur le net des tableaux pour les années 2002 et 2003 traitant des avantages en EUR par kilomètre parcouru en fonction de la puissance imposable en CV ?

J'ai le tableau pour 2004.

Merci.

delx01 · 2005-03-03 19:48:23

Puissance en CV fiscaux
Montant de l'avantage par kilomètre
2000 2001 2002 2003 2004 2005
4 CV 0,1445 0,1464 0,1494 0,1524 0,1554 0,1585
5 CV 0,1688 0,1719 0,1753 0,1789 0,1824 0,1861
6 CV 0,1869 0,1900 0,1937 0,1976 0,2016 0,2056
7 CV 0,2062 0,2101 0,2143 0,2186 0,2230 0,2274
8 CV 0,2256 0,2292 0,2338 0,2385 0,2433 0,2481
9 CV 0,2449 0,2494 0,2544 0,2595 0,2647 0,2699
10 CV 0,2707 0,2759 0,2814 0,2871 0,2928 0,2987
11 CV 0,2965 0,3024 0,3085 0,3147 0,3210 0,3274
12 CV 0,3146 0,3205 0,3269 0,3334 0,3401 0,3469
13 CV 0,3339 0,3406 0,3475 0,3544 0,3615 0,3687
14 CV 0,3468 0,3534 0,3604 0,3677 0,3750 0,3825
15 CV 0,3612 0,3682 0,3756 0,3831 0,3908 0,3986
16 CV 0,3713 0,3789 0,3864 0,3942 0,4021 0,4101
17 CV 0,3790 0,3863 0,3940 0,4019 0,4099 0,4181
18 CV 0,3882 0,3958 0,4037 0,4118 0,4201 0,4285
19 CV et plus 0,3959 0,4033 0,4113 0,4196 0,4280 0,4365

Et voici

balou · 2005-03-03 20:18:22

'Chtite question, si on me permêt:

Quand s'applique l'indemnité kilométrique selon la puissance fiscale du véhicule et quand s'applique l'indemnité forfaitaire
(p.ex. 0,2754 /Km au 01/07/2003 - n'ai pas le temps de faire plus de recherches...)

J'avais eu l'impression - fausse - que ce système dépendant de la puissance du véhicule avait été abandonné, mais je ne sais pas quand s'applique quoi...

Question juste pour satisfaire ma curiosité personnelle :-P , mais aussi parce que, en tant que "patron", je rembourse des kilomètres aux indépendants qui collaborent avec moi et je ne sais plus, maintenant, si je suis dans la légalité quand je rembourse l'indemnité forfaitaire ou si je dois encore tenir compte de la puissance fiscale de leur véhicule.

Merci de répondre si c'est court, ou merci de me dire simplement que c'est trop long à expliquer, auquel cas je me "ferai assister" par mon comptable (que j'ai pas "sous la main", là, tout de suite...)

Amitiés

delx01 · 2005-03-03 20:23:52

Bien sûr

Les chiffres donnés plus haut sont ceux des avantages de toute nature réclamés aux salriés et dirigeants bénéficiant d'une voiture. (vous savez les 5.000 ou 7.500 km)

L'indemnité kilométrique est l'indemnité accordée aux agents de l'Etat pour les déplacements professionnels réalisés avec leur véhicule perso. Ces indemnités peuvent également être appliquée dans le secteur privé sans justification supplémentaire que le nombre de km réellement parcourus bien sûr.

A noter que l'administration fiscale précise par voie de circulaire un max de 24.000 km par an indemnisable .....

hgsbnt · 2005-03-04 13:14:05

Super. Merci.

balou · 2005-06-16 12:09:39

Delx01 et Casta,

Permettez-moi de rattraper une erreur: je ne vous ai jamais remercié pour m'avoir donné ces informations!!! Toutes mes excuses, mais à l'époque le concept "forum" était nouveau pour moi. :s

J'avais aujourd'hui à nouveau besoin de ce taux d'indemnité kilométrique et, après l'avoir vainement recherché sur le site de mon Secrétariat et même de l'u w e, lancé une recherche Google, je me suis souvenu que j'avais posé la question ici et .... Comptable.be m'a denouveau, à travers les contributions de ses membres, donné la réponse!

Donc: encore MERCI :bj: :bj: :bj:

Amitiés #beer#