#1 2005-03-08 16:32:22

cptaGestion

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Re: le bénéfice reporté

bonjour,

je dois analyser un bilan d'une société
et ma question serait de savoir dans quel cas on peut reporter le résultat.
Donc dans la rubrique bénéfice repoté.
Et donc est-il possible de reporter le bénéfice même s'il n'y a eu aucune perte aux exercices précedents? Car je sais qu'on reporte le bénéfice pour appurer la perte.
Et on reporte le bénéfice pour payer moins d'impôt, voir pas du tout?

Merci

hittiche

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Re: le bénéfice reporté

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Re: le bénéfice reporté

Cf. art. 616 du Code des sociétés
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la fomation dun fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Voir également le n° 617 relatif aux bénéfices distribuables.
On peut toujours reporter une bénéfice.  S'il y a des pertes antérieures, le bénéfice reporté vient éponger bien entendu en partie ou en totalitéles les pertes avec pour conséquence la non taxation du bénéfice considéré.
Voir également l'exclusion du taux de taxation réduit (art. 215, al. 2, CIR 92), notamment les société dont les dividendes distribués excèdent 13 % du capital libéré de la période imposable.

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Re: le bénéfice reporté

Rien n'empêche de reporter indéfiniment le bénéfice cumulé d'une société.
Mis à part quelques réserves particulières telles que les réserves d'investissements, le fait d'affecter ou de reporter un bénéfice ne change pas la face du bilan.

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