Syndic d'immeubles

samycap · 2005-03-09 18:11:43

Je suis étonnée et n'ai pas encore eu l'occasion de poser la question à un Inspecteur TVA, mais j'ai récemment constaté que la personne qui gère l'immeuble à appartements de ma soeur, ne comptait pas de TVA sur ses honoraires, quoi qu'étant agent IPI agréé! J'ignorais que le travail de syndic d'immeubles n'était pas soumis à la TVA.

D'autre part, question pratique: celui-ci demande 17 € par mois par appartement , 4 € par mlois par garage et 1 € par mois et par appart etc..pour frais administratifs!
Je trouve cela beaucoup. Qui peut me donner une info?
Merci. :} :} :bigeek: :bigeek:

hittiche · 2005-03-09 20:05:21

Les syndics, tant qu'ils restent dans le cadre strict de leur mission de syndic ne sont pas assujettis à la TVA.
Vous pouvez consulter à toutes fins utiles l'art 106 du manuel TVA ainsi que la Circulaire n° 13 du 20/9/1995.
Quant à sa rémunération elle doit être fixée par l'association des copropriétaires.
Il faut donc vous en référer au réglement de l'immeuble ainsi qu'aux décisions de l'AG.

Jipy · 2005-03-09 23:05:57

Le syndic d'immeuble est un mandataire de la copropriété et est à ce titre assimilé à un subordonné tel un dirigeant de société. La TVA estime que la condition d'indépendance prévue à l'article 4 du code TVA n'est pas respectée et tolère que les syndics en personne physique qui se contentent exclusivement de réaliser ce mandat ne soit pas assujetti à la TVA.

samycap · 2005-03-11 09:25:01

Merci pour ces précisions.
Quelqu'un aurait-il une idée des tarifs pratiqués, par appartement et garage ? 8|

COMPTABALOU · 2005-03-12 16:21:06

Précisons que le syndic comme tout un chacun est assujetti à la TVA mais qu'il ne doit pas appliquer la TVA sur les prestations qui se rapportent à des missions purement de syndic d'immeuble. S'il s'écarte tant soi peu de cette activité : prestations diverses, il DOIT appliquer la TVA sur ces factures

AMICALEMENT

COMPTABALOU · 2005-03-12 16:25:25

Pour ce qui est du coût du syndic par appartement, étant moi-même membre de conseils de gérance, je puis vous dire que une fourchette entre 18 & 25 /€ par mois par appartement et entre 1,5 et 3 € par mois par garage, me semble normal.

AMICALEMENT