#1 2004-04-09 11:14:02

duga

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Geregistreerd: 2004-03-18

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Re: Voyage

Bonjour,

J'ai un client qui aimerait offrir un voyage à ses revendeurs.
Je sais qu'une législation existe en matière fiscale, mais ou?
Je m'interresse surtout sur la taxation dans le chef de celui qui offre...

D'avance merci

samycap

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Van: Brabant Wallon

Geregistreerd: 2004-04-11

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Re: Voyage

Bonjour,
A mon avis il s'agit d'avantages de toute nature taxé dans le chef des bénéficiaires (= revendeurs).  La situation est bien connue dans divers domaines: électro-ménagers, Hi-Fi, articles sports, médecins, etc...
On encourage les gens à acheter, vendre, etc..ses articles et en compensation on offre des voyages, séjours, cadeauxdivers.  Si le fisc ne voit rien #boing#, ce peut être noyé dans des "frais de pupblicité divers", si le fisc le voit :@, les bénéficiaires sont imposés sur base de la valeur déterminée (factures, paiements, etc...)
Voir dans le CIR (ATN).