#1 2004-01-17 16:01:37

Nuts

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Van: Nivelet

Geregistreerd: 2004-01-17

Posts: 8

Re: TVA chez les concessionnaires

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'information sur le principe de la TVA pour nos amis les concessionnaires et plus particulièrement pour le régime de la marge bénéficiaire.

D'avance merci

A+

Mu

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Van: Bruxelles

Geregistreerd: 2003-12-24

Posts: 156

Re: TVA chez les concessionnaires

Bonsoir,

Régime de la marge bénéficiaire :

Appliqué si l'assujetti-revendeur déclare à son contrôleur Tva qu'il répond aux conditions fixées qui ont trait :
-aux biens
-à la qualité du vendeur
-à la qualité des précédants utilisateurs

Aux biens :
= moyens de transports d'occasions
Sauf :
- biens neufs
- biens ayants subis, avant revente, des transformations
- biens non susceptibles d'être encore utilisés comme moyen de transport.

A la qualité du vendeur :
Vendeur : doit être un professionnel de la vente

A la qualité des précédants utilisateurs :
Particulier, assujetti franchisé, assujetti exonéré, personnes morales non assujetties.
Donc, l'ancien utilisateur ne peux pas avoir exercé aucun droit à la déduction, ni à l'exonération, ni restitution de la Tva.

Voici, mais est-ce suffisant, ou faut-il aussi les % de Tva ?

A bientôt

---

l'avenir reflète ce que vous voulez bien lui offrir !

shona155

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Geregistreerd: 2014-12-27

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Re: TVA chez les concessionnaires

biens non susceptibles d'être encore utilisés comme moyen de transport.