Facture cocontractan

CAMIPALO · 2005-03-18 15:57:53

Bonjour,

Je travaille pour une société qui développe de logiciels de gestion en France. Nous travaillons également pour des clients en Belgique et nous devons modifier notre logiciel pour l'adapter à la méthode comptable belge.

J'ai un doute sur cette écriture comptable,
Une société A facture 300 € avec la mention TVA à acquitter par le cocontractant...

le client comptabilise cette facture :
61 Services 100
411 TVA à récupérer 21
416 Créances diverses 242
440 Fournisseurs 300
4513 TVa à payer cocontractant 63

Comment on obtient donc 100, 21 et 242?

les pourcentages pour ce calcul sont toujours les mêmes?

Merci d'avance pour votre aide
Cami

hittiche · 2005-03-18 16:42:20

l'écriture chez le client est :
61 biens et services divers 300
41 TVA à récupérer 63
à 44 Fournisseurs 300
4513 TVA CC à payer 63

CAMIPALO · 2005-03-18 17:28:20

merci pour votre réponse.

Un dernier point, le % de tva à appliquer correspond à la tva de l´article ou il s´agit toujours de 21%

Merci

gvbienst · 2005-03-18 17:35:20

tiré tout droit d'un syllabus de TVA

En Belgique, les taux d'application sont :

6%
- Les produits nécessaires à l'alimentation humaine et des animaux.
- Les animaux vivants.
- Les produits végétaux
- Les produits d'origine animale
- La distribution d'eau
- Les produits pharmaceutiques
- Les publications et livres
- Les œuvres d'art originales, objets de collection et antiquités
- Les voitures automobiles pour invalides
- Les cercueils, appareils d'orthopédie et rééducateurs ambulatoires
- Les fleurs coupées et certains arbres et arbustes
- Les services agricoles
- Les transports de personnes
- Les entretiens et réparations de bien soumis à un taux de 6%
- Les spectacles
- La location et la concession de droits d'auteurs
- Hôtels et campings
- Certains travaux immobiliers
- Pompes funèbres