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#1 2005-03-24 09:45:22
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Re: Franchisé devient assujetti régime normal
Comment établir le listing TVA pour un franchisé qui a changé de régime en cours d'année (franchisé du 01/01 au 30/06 puis régime normal le reste de l'année).
Vive les vacances. :bj:
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#2 2005-03-24 10:38:01
- Jojo
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Re: Franchisé devient assujetti régime normal
la réponse a déjà été donnée au moins deux fois sur le site.
Etant posé que vous n'êtes pas un 'petit nouveau', vous connaissez certainement la fonction 'Recherche'.
(Début de réponse : normalement tout avec une mention spéciale 'Franchise du ... au ...)
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#3 2005-03-24 11:23:16
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Re: Franchisé devient assujetti régime normal
Je cherche...
Vive les vacances. :bj:
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#4 2005-03-25 14:57:11
- Lethum
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Re: Franchisé devient assujetti régime normal
Le listing TVA étant la seule obligation déclarative commune avec un assujetti normal, je ne vois pas où est le problème ?
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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