tva voiture export

Sed · 2005-04-01 15:24:33

Une voiture vendue en Allemagne avec de la TVA, et sans tva en export, si elle est acheté par une société Belge, la société doit elle payer la TVA ?

Lethum · 2005-04-01 15:30:18

Véhicule neuf (- 6 mois d'Immatriculation ou - 6.000 Km) ?

Société Belge assujettie ?

Sed · 2005-04-01 15:36:28

Véhicule d'occasion 4 ans, plus de 6000 km.

La société acheteuse est assujetti en Belgique

Sed · 2005-04-01 15:38:55

C'est une voiture non un utilitaire, le vendeur précise le prix à l'export sans tva.

Lethum · 2005-04-01 15:42:57

Sed · 2005-04-01 16:05:55

Merci, mais je n'ai tjs pas compris, donc c'est un marchand de voiture allemand qui veut me vendre une voiture, et moi j'ai une société ici

Lethum · 2005-04-01 16:16:48

Vous lui communiquez votre numéro de TVA belge et il facture sans TVA en intracom.

Vous payez la TVA via votre déclaration (case 55) et ne récupérant que 50% du montant (case 59).

Jojo · 2005-04-01 16:18:42

Réponse avec des mots de tous les jours :

SI le vendeur est un assujetti non soumis au régime de la franchise pour les petites entreprises, S'IL EST DONC UN ASSUJETTI ORDINAIRE;

si l'acquéreur est un assujetti normal;

SI le véhicule n'est pas vendu sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire;Vous ne nous donnez pas la réponse à cette question !!!!!!

la tva est due en Belgique.

Si le véhicule est vendu sous le régime de la marge bénéficiaire, c'est la tva allemande qui est due (TVA sur un morceau et pas sur le prix total) et vous ne payez plus de tva en Belgique.

Donc, il faut demander au vendeur allemand.

Lethum · 2005-04-01 16:20:41

On va y arriver....

:bj:

Jojo · 2005-04-01 16:40:01

Cher Lethum,

votre maxime est donc de stricte application !

F_Bonfond · 2005-04-01 16:47:05

Depuis quand parle-t-on d'exportation entre pays UE ???

Lorsque la vente se fait entre assujettis, la procédure est simple et claire.

Vente hors TVA livraison intra-communautaire, l'acheteur se rend au bureau de douane de son choix, si il est en ordre au niveau TVA, il obtient sa vignette 705 et paie la TVA via sa déclaration périodique si il n'est pas en ordre il paie la TVA au bureau de douane en liquide ou chèque certifié. La case 904 de la demande d'immatriculation est également visée par la douane le cas échéant.

ATTENTION
1) pour l'Allemagne et le Luxembourg entre autre, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certificat de DESimmatriculation et non le certificat d'immatriculation.
2) toujours vérifier que le véhicule n'était pas immatriculé par une ambassade ou sous un régime de suspensif car alors les droits d'entrée au taux de 10% sont dûs en +. Cela se manifeste généralement par l'apposition du sigle T1 sur les documents.

Ensuite, passage au contrôle technique pour le PVA ou obtention d'un certificat de conformité via un concessionnaire belge de la marque en vue de l'immatriculation du véhicule.

Sed · 2005-04-02 15:28:30

Merci pour les précisions.
La voiture est vendu avec de TVA en Allemagne, donc pas sous le régime de la marge.

Alors si j'ai bien compris, j'achète la voiture à un prix X, je ne paye pas de la TVA, mais par la suite je paye la TVA ici et je récupère la moitié.
Si la voitue était vendu sous le régime de la marge je ne paye aucune TVA et logiquement je ne récupère pas non plus.

Encore 2 questions SVP: je sais, je commence à être lourd

1 ° Mais dans cette cas (régime marge) au moment de la vente du véhicle ( X temps après) par ma société, est-ce qu'il ya aura de TVA? Normallement non je pense?????

2° Et dans le cas du premier cas vente avec TVA, si c'est un non assujetti Belge quii achète le véhicule, il paye la TVA ou pas, s'il la paye ou en Allemagne ou en Belgique??? et quand il revend le véhicule??? TVA ou pas???

MERCI POUR LES REPONSES