#1 2005-04-20 17:10:29

tradire

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Re: elevage d'animaux et registre de commerce

Bonjour,

j'ai une bête question (sans doute) à vous poser.

A partir du moment où on fait l'élevage d'animaux (et de chiens en particuliers) et qu'on compte sur 2 portées l'année et donc que vendre des chiens devient une activité régulière, je suppose qu'il faut avoir un registre de commerce.

En revanche, je suppose aussi qu'on ne peut pas demander de TVA (valeur ajoutée à quoi?)

Il subsiste en revanche encore bcp d'éléveurs qui se disent particuliers et qui proposent des facilités de paiement... tout cela est-il bien légal?

Merci de votre réponse

Tradire

Jojo

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Re: elevage d'animaux et registre de commerce

Difficile !

Il paraît évident que l'élevage à raison de deux portées par an conduit à penser à un professionnalisme .... certain.
Il faut donc un 'registre du commerce' et une inscription à la tva.

Il serait peut-être plus sage d'aller vous 'confesser' à un expert comptable/fiscaliste/juriste car les deux seules réponses sont, sur la seule base de ce qui est écrit :

Continuer sans rien dire avec le risque de vous faire coincer ...

Passer au régime du professionnel avec un coût important ...

Tout cela comporte des nuances, ce qui me ramène au conseil basique !