N° de TVA et nom sur facture

Radwolf · 2005-04-27 16:10:41

Bonjour à tous,

Nous recevons régulièrement des factures où le nom de la société est incomplet (il manque une partie, le SA, ...), où le n° de TVA n'est pas renseigné.

Peut-on valablement corriger ou compléter ces données nous-même ou doit-on demander au fournisseur une facture corrigée / une nouvelle facture ?

Merci pour vos réponses.

F_Bonfond · 2005-04-27 16:22:20

Le mieux est de demander une facture rectifiée à votre fournisseur.

Lethum · 2005-04-27 18:28:11

...avant de payer !

zavier · 2005-04-27 20:45:15

si vous souhaitez une jolie condamnation pour faux et usage de faux, allez-y, rectifiez vos factures comme bon vous semble !!!

Fox · 2005-04-28 00:45:00

Côté pratique :
- sur la "facture", entourez les éléments incorrects ou indiquez ce qui fait défaut, placez-y des points d'interrogation
- glissez-là dans votre fax et expédition au fournisseur
- si pas de suite, renvoi dans les 10 jours
- attendez les rappels et faites de même
- attendez, ne payez pas
- attendez, ne payez pas
Vous finirez par recevoir une facture correcte.
Dans ce même type d'idées et en fonction des nouvelles dispositions, le fait de faire débuter le numéro de TVA par un 8 fait qu'on ne sait même plus dire si on s'adresse à une personne physique ou une société. Ce n'est pas une simplification !
#beer#

Radwolf · 2005-04-28 08:48:20

Lethum · 2005-04-28 09:04:36

Concernant la FNAC, le système est changé car les clients (du moins les réguliers et ceux qui ne sont pas à la concurrence allemande) ont reçu une carte de facturation à donner à la caisse (genre Makro).

1° Désignation des parties - Circulaire TVA 76/005

La facture doit porter les noms et adresses du fournisseur et de son cocontractant (art. 2, 2 , de l'A.R. n°1). En règle, la désignation des parties doit se faire selon leur dénomination juridique, c'est-à-dire par les nom et prénom pour une personne physique ou par la dénomination sociale ou statutaire pour une personne morale.
Il convient dès lors d'éviter d'utiliser pour désigner une entreprise une appellation sans valeur juridique telle qu'une enseigne. De toutes façons, pareil usage ne peut être toléré que si l'appellation utilisée est nettement caractéristique de l'entreprise visée.
En ce qui concerne les groupements ou associations qui ne possèdent pas la personnalité juridique (sociétés d'agrément, syndicats professionnels, associations momentanées, ...), il y a lieu d'utiliser la dénomination particulière sous laquelle elles se présentent aux tiers.
La facture doit aussi porter en règle l'adresse (rue, numéro et localité) des parties.
En tout état de cause, la dénomination et l'adresse doivent former un ensemble qui permette sans confusion possible d'identifier la partie concernée.