#1 2005-04-28 11:19:27

Pfff

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Re: 6%

Bonjour à tous,

la destruction d’une remise attenante à une maison peut-elle bénéficier du taux réduit de 6% ?

Merci.

Lethum

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Re: 6%

Cela dépend :

Le taux applicable est en principe de 21 %. Ces travaux sont considérés comme tels exclus du taux réduit de 6 %, à moins qu'il s'agisse de travaux de démolitions nécessaires précédents à la transformation ou à l'amélioration et plus généralement aux travaux pouvant bénéficier du taux réduit. Dans ce cas les travaux de démolitions peuvent aussi être soumis au taux réduit de 6 %

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D