Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Régime de la franchise de taxe tva non applicable (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-05-03 14:01:48

valériemass
Gebruikers
Van: Sainte marie sur semois
Geregistreerd: 2005-03-05
Posts: 19

Re: Régime de la franchise de taxe tva non applicable

une société doit encoder dans son journal d'achat :
une facture (d'achat)  dans laquelle l'entreprise est "soumis au regime de la franchise de taxe - tva non applicable"

facture concerne intrallation electrique, etc..

montant total ttc 335,01 euro

comment doit passer l'écriture??

J'ai fait :

200100   
411000

à 440000
451300

et code tva IC 21 ( investissement cocontractant)

correct ou non correct ???

Offline

#2 2005-05-03 16:16:20

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Régime de la franchise de taxe tva non applicable

Quand vous achetez à un assujetti franchisé il n'y a pas de possibilité de récupération de TVA, celle-ci n'étant pas appliquée.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Offline

#3 2005-05-03 17:58:15

valériemass
Gebruikers
Van: Sainte marie sur semois
Geregistreerd: 2005-03-05
Posts: 19

Re: Régime de la franchise de taxe tva non applicable

alors quel code tva dois je appliquer ?

26000   à 44000   code tva I0

Offline

#4 2005-05-03 23:28:26

Fox
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-01-03
Posts: 1,157

Re: Régime de la franchise de taxe tva non applicable

Exact.
Code IO ?  Dépend de votre logiciel de saisie des achats.  En tous cas, pas le code 83 (investissement).


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Offline

#5 2005-05-04 17:06:14

valériemass
Gebruikers
Van: Sainte marie sur semois
Geregistreerd: 2005-03-05
Posts: 19

Re: Régime de la franchise de taxe tva non applicable

code I0 = investissement 0% tva

comme je les investis je suis obliger de les mettre en investissement et non en bien et service diver 61 ou la je mettrai BS0

?????

Offline

#6 2005-05-07 01:10:04

Fox
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-01-03
Posts: 1,157

Re: Régime de la franchise de taxe tva non applicable

OK si I0 = investissements avec base zéro %
#beer#


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB