#1 2005-04-13 10:06:36

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

Messieurs,

pourriez-vous m'éclairer sur la "requête en remise d'amende et intérêts" en matière TVA ?

Dans mon cas, il s'agit d'une "régularisation" des TVA déduites, suite à une vente forçée de mon immeuble (suite à une incapacité de travail de + de 66%.

Quels sont les pouvoirs de l'inspecteur - existent'il des modèles etc..

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

Ma demande d'avis semble déranger.

A moins que la réponse doit sembler "évidente" à tous ?

Merci tout de même d'en avoir pris connaissance. #beer#

SAMARITAIN

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-28

Posts: 496

Re: requête en remise d'amende +TVA

Vous voulez une réponse précise et vous ne fournissez que des éléments succincts. Ne vous étonnez pas dans ces conditions de ne pas recevoir de réponse.

---

"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

Cher SAMARITAIN,

Ta remarque étant pertinente, tu auras pû remarquer les précisions que je t"ai envoyées.

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

Messieurs,

Comme déjà dit à Monsieur SAMARITAIN, je peux préciser ma question mais le détail (assez personnel) pourrait sembler trop long dans un forum.

J'aimerais, peut-être, l'avis de l'administrateur, à sa bonne convenance bien sûr.

Tout vient à point à qui sait attendre.

Je souligne tout de même la qualité, la discrétion (quand :bj:  elle est nécessaire) et le sérieux de ce ce site.
:bj:

SAMARITAIN

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-28

Posts: 496

Re: requête en remise d'amende +TVA

Je vous ai répondu personnellement à l'adresse email particulière que vous m'aviez soumise afin de conserver la discrétion

---

"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

Cher SAMARITAIN,

Merci de votre message mais je dois vous signaler que, malheureusement, je ne l'ai pas reçu.

Sans abuser, pouvez-vous recommencer SVP ?

SAMARITAIN

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-28

Posts: 496

Re: requête en remise d'amende +TVA

Cher MALAMAPO,

Le fichier format WORD vous a été adressé sur la bôite électronique juirilux@proximedia.be.
Si vous souhaitez le recevoir à nouveau, faites-moi savoir à quelle adresse électronique je puis vous l'envoyer ou si vous préférez que j'en mette le contenu sur le forum ?

---

"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

Cher SAMARITAIN,

Il s'agissait effectivement d'une adresse incorrecte, la bonne étant : jurilux@proximedia.be

Merci pour la discrétion respectée.

MALOMAPO

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

A tous,

Je vous tiens au courant de l'évolution et surtout de l'issue, de mes démarches auprès de la TVA.

A mon humble connaissance, les réactions sont "rapides" et motivées et/ou nuancées.

:bj:

Eglantine

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-11-15

Posts: 121

Re: requête en remise d'amende +TVA

Les remises d'amendes sont de la compétence du directeur régional et les demandes doivent être sérieusement motivées.
Les remises d'intérêts sont très exceptionnelles à mon avis.

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

Chère Eglantine,

Penses-tu que le médiateur fédéral pourrait m'aider dans un tel cas ?
:s

Eglantine

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-11-15

Posts: 121

Re: requête en remise d'amende +TVA

Je n'ai jamais entendu parler d'un dossier traité par le médiateur fédéral et ne sais donc donner un avis à son sujet.
Désolée.

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

Chère Eglantine,

Merci pour ton message.

Je te signale, pour info, que le médiateur fédéral peut influencer le déroulement d'un dossier TVA; seulement, il n'a aucun pouvoir de décision (mais son avis est souvent pris en compte).

Je vous tiendra au courant, car j'ai fait la démarche.

:bigeek:

MALOMAPO

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-20

Posts: 319

Re: requête en remise d'amende +TVA

EPILOGUE TVA

Bonjour à tous.

J'ai reçu la décision du Directeur TVA qui me supprime l'amende mais ne peut le faire au niveau des intérêts de retard.

Sa décision est très bien motivée!

En guise de conclusion,  je (re)dirais : "Qui n'essaye rien n'obtient rien!".

Merci à tous pour les conseils, souvent contradictoires mais pertinents.

N'est-ce pas le but de cet excellent FORUM ?

:-D