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#1 2005-05-07 10:55:03
- nathy
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Re: franchise TVA
Bonjour,
Quelqu'un pourrait m'expliquer comment et sous quelles conditions en tant qu'indépendant en activité complémentaire on peut bénéficier de la franchise TVA???
Merci, merci....... :J :J
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#2 2005-05-07 12:14:01
- Fred
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- Posts: 923
Re: franchise TVA
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise de taxe si votre chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 5580 €
Il vous suffit de le demander par écrit à l'Administration de la Tva dont vous dépendez.
Vous aurez ensuite l'obligation de facturer sans tva et vous ne pourrez pas non plus déduire la tva sur vos achats.
La seule obligation tva restant à accomplir étant le dépôt du listing des clients assujettis, une fois par an.
Si vous vous lancez dans une activité indépendante même complémentaire, un comptable sera nécessaire pour vous aider dans la tenue de votre comptabilité.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#3 2005-05-07 13:14:23
- hittiche
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Re: franchise TVA
Un comptable peut vous aider mais ce n'est pas une obligation.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais
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