Subside en Capital

gvbienst · 2005-05-11 23:29:14

On achète un terrain sur lequel on fait construire un entrepot.
On recoit un subside pour investissement que l'on passe en produit au rythme des amortissements.

Comme on n'amortit pas un terrain, une quotité du subside ne passera jamais en produit et restera dans les fonds propres.

Que se passe t il si 25 ans plus tard, on vends le terrain ?
Faut il solder les comptes 15 et 168 ? si oui comment ?(quelle écriture ?)
Faut-il rembourser la somme aux pouvoirs publiques ?

Merci d'avance.

Jojo · 2005-05-12 09:28:22

Je ne suis pas d'accord avec votre postulat.

Par ailleurs, le subside a une durée de vie; si vous l'avez utilisé durant ce laps de temps, il n'est plus remboursable.

gvbienst · 2005-05-12 21:27:33

Jojo · 2005-05-12 22:21:30

Exact (Amortissement du terrain).

Par contre, il manque toujours un élément primordial à votre demande, à savoir le CONTENU INTEGRAL de la convention de subsidiation !

Sur base de mon expérience pratique, je vais supposer que la convention vous impose de conserver le bien durant cinq ans.
Au bout des trois ans, vous DEVEZ rembourser !

gvbienst · 2005-05-15 16:57:28

#1 2005-05-11 23:29:14

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#2 2005-05-12 09:28:22

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#3 2005-05-12 21:27:33

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#4 2005-05-12 22:21:30

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#5 2005-05-15 16:57:28

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