Approbation des comptes

nanar314 · 2005-05-12 10:30:59

jfs · 2005-05-12 11:13:36

Les comptes annuels reprennent les comptes utilisés par le PCMN.
Ils comprennent et sont soumis à approbation :

- le bilan
- le compte de résultat sous forme de liste ou sous forme de compte (au choix du comptable)
- l'annexe (avec entre autres le bilan social)
- le tableau d'affectation et de prélèvement

A +

COMPTABALOU · 2005-05-12 12:44:34

Cher(e) nanar 314,

J'ajouterai à la précédente réponse que bien entendu ce sont les comptes de l'exercice qui doivent être approuvés. Il est de tradition que les comptes de l'exercice antérieur apparaissent avec les comptes de l'année clôturée pour permettre la comparabilité des chiffres et l'évolution.

L'assemblée générale statutaire (ordinaire) DOIT les approuver au plus tard dans les six mois de la clôture de
l'exercice.

Petite précision : il arrive parfois que l'A.G.O. ou A.G.S. approuve les deux exercices lorsque les chiffres de l'exercice antérieur ont été modifiés par rapport à ceux publiés antérieurement à la B.N.B. (Banque Nationale).

Amicalement

Jojo · 2005-05-12 13:27:35

Il est rare que je m'oppose aux idées de Comptabalou.

J'aimerais donc savoir en vertu de quoi l'AG DOIT approuver.

Ma lecture du texte est que le bilan doit SEULEMENT être soumis à l'AG dans les six mois (habituellement au 30 juin au plus tard).

hittiche · 2005-05-12 22:38:55

Il appartient à l'assemblée d'approuver les comptes.
Lors d'une première assemblée, l'organe de gestion peut, lorsqu'il sent naître la contestation, proroger la décision d'approbation (art 285 C Soc) et présenter une nouvelle version des comptes.
La seconde assemblée a le droit, lors de cette seconde assemblée, d'arrêter définitivement les comptes.

COMPTABALOU · 2005-05-12 23:19:25

Fox · 2005-05-12 23:58:18

J'ajouterai que l'approbation ou pas des comptes a une incidence sur la décharge à donner aux gérants, administrateurs et commissaires (resonsabilité personnelle éventuelle).
Pour rappel, l'AG doit se prononcer par vote spécial après l'adoption des comptes annuels.

nanar314 · 2005-05-13 10:16:23

Jojo · 2005-05-13 10:40:15

Je constate qu'il y a peu de réponses aux questions posées à Saint Ghislain.
De qui émane le site ?

hittiche · 2005-05-13 13:41:17

quelques éléments de réponse.
Pour la vérification des comptes des sociétés sans commissaire, voir art. 166 C Soc.
Pour la prise de connaissance des documents, voir art. 269 C. Soc. et surtout l'art. 283 C .Soc.
Si, dans le cas d'école où la seconde assemblée n'approuve pas les comptes, comme le dit l'art. 285, elle a le droit de les arrêter définitivement.
Donc, en cas de désaccord, l'assemblée devra trancher et établir les comptes elle-même puisqu'elle en a le droit à ce moment.
Quant à l'obligation de tenue de l'AG dans les 6 mois, le conseil est déchargé de sa responsabilité s'il a respecté les délais de convocation de la première assemblée (n'oubions pas que la date est fixée statutairement, en principe).
S'il reporte à 3 semaines, c'est uniquement pour la décision relative à l'approbation des comptes annuels.
Cela n'a de plus rien à voir, à mon avis, avec la décharge car cette dernière est relative au mandat de gestion.
Le conseil a établi les comptes, il les présente dans les délais, il a donc respecté son mandat : il faut lui en donner décharge.

Jojo · 2005-05-13 14:10:51

A Kissa

Non, non !

Il se fait que je suis allé voir son lien qui est une école de comptabilité que je ne connais pas.
Sur ce site, il y a des questions des élèves et ... peu de réponses.

J'ai failli écrire qu'il devait mettre un lien direct vers "Comptable.be", LE site du panorama des questions comptables au sens large.

Il est évident, ce que notre interlocuteur a fait, que j'aime savoir si je réponds à un étudiant, à un dirigeant d'entreprise, à un particulier ou à un professionnel comptable, fiscal ou juridique.

Par contre, je n'aime pas la transposition - mal traduite - des questions des professeurs.

Sinon, vous constaterez que j'essaie, dans la limite de mes moyens, d'aider quand faire se peut.

nanar314 · 2005-05-13 16:05:56

Jojo · 2005-05-14 09:58:14

La question m'est posée de savoir si l'ouvrage de l'ordre est vendable aux asbl, etc. ou s'il est réservé exclusivement aux membres de l'ordre.

nanar314 · 2005-05-14 13:47:55

Sauf erreur de ma part, cette école ne dispose d'aucun site, forum ou adresse e-mail ! ...

Jojo · 2005-05-14 14:47:24

A Nanar

Suite et fin

Il est évident que le lien que vous avez donné SEMBLE être celui de l'école !!!

nanar314 · 2005-05-14 20:06:38

Jojo · 2005-05-14 23:00:06

Je suis (du verbe suivre) le raisonnement de Nanar qu'un bilan de société commerciale PEUT ne pas être approuvé.

Malheureusement, de science certaine, ce n'est pas la traduction de certains procureurs du Roi, spécialement à Bruxelles, qui ont condamné des administrateurs délégués qui n'avaient pas déposés les bilans BNB nonobstant ce fait de non approbation (justifée).

J'attire votre attention sur le fait que les documents BNB ne permettent pas de déposer des bilans NON approuvés d'où la quadrature du cercle.

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