tv ou pas

daniel125 · 2005-05-12 17:38:34

Salut tlm,

tantot on m'a demandé est-ce que la tva sur la location d'une camionette est déductible ?

je m'explique : un copain joue dans un groupe et ils louent une camionette pour les deplacements à ses concerts et il aimerait savoir sil la tva est déductible, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une location leasing juste une "bete location", mais d'apres la théorie, il n'y a pas de tva sur la location. Est-ce que c'est pareil pour la camionette ??

Eglantine · 2005-05-12 18:06:24

la location d'un bien meuble par un assujetti à la T.V.A. est une prestation de service visée à l'article 18 du Code T.V.A. et la T.V.A. est due.
Maintenant, est-ce que le groupe est assujetti à la T.V.A. sous le régime normal où est-il exempté de la T.V.A. par l'article 44, §2, 8°, si je ne me trompe, qui vise les artistes se produisant pour un organisateur de spectacles. Voir le statut juridique du groupe et la circulaire sur les artistes.

daniel125 · 2005-05-12 21:58:27

Eglantine, le groupe est une ASBL assujettie à la TVA, donc comme je comprends elle preut récuperer la TVA c'est bien ça ?

daniel125 · 2005-05-12 22:00:37

c'est encore moi, par contre je ne sais pas si la personne qui loue la camionette au goupe est un assujetti...

tlefevre · 2005-05-12 22:23:59

si c'est une societe de location de voiture oui a mon humble avis elle est assujettie a la tva et l'asbl assujetie peut deduire la TVA

Attention: facture conforme a avoir (nom de l'asbl, etc...)

COMPTABALOU · 2005-05-12 23:28:10

Je confirme sur une location de véhicule, la TVA est d'application bien entendu il faut que ce soit un professionnel qui loue le véhicule. S'il s'agit d'un particulier et qu'il agit de façon exceptionnelle, la facture sera faite sans TVA mais cette "activité" ne devra pas avoir dans son chef, un caractère répétitif car il pourrait être considéré alors comme un commerçant prestataire de services et devra se soumettre aux obligations légales des personnes ou sociétés ayant cette qualité.

Il pourrait toutefois demander l'application du régime de franchise de TVA lui permettant de facturer SANS tva à concurrence d'un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas les 6.200 €.

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-05-12 23:31:29

Quant à la déductibilité de la TVA, sur une location, elle est en principe toujours d'application pour les entreprises et commerçants qui peuvent en obtenir la déduction.

daniel125 · 2005-05-13 00:36:56

Merci pour vos réponses, je l'expliquerai demain à la personne... #beer#

Eglantine · 2005-05-14 10:58:48

Si le groupe est assujetti et qu'il utilise la camionnette pour cette activité je ne vois pas ce qui l'empêcherait de déduire. Avec les A.S.B.L. il faut souvent rechercher si elles n'ont pas en plus une activité non soumise et si elles ne sont pas en conséquence assujetties partielles. Avez-vous trouvé la circulaire sur les artistes sur la base de données FISCONET ?
Bien à vous

Jipy · 2005-06-03 13:22:17

Une asbl est toujours assujettie pour ce genre de prestations étant donné que seules les personnes physiques peuvent invoquer l'exemption TVA sur leur prestation individuelle.
La TVA sur les charges qui ont concuru à la réalisation du CA taxable en TVA est déductible.