#1 2005-05-24 19:48:46

Fabian

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Re: Tva belge merci de confirmer

Bonsoir,

Une société assujettie à la T.V.A. belge effectue une prestation de placement de "plasma" dans un centre sportif en Belgique pour le compte d'une société Luxembourgeoise.

La tva est bien belge on ne peut pas appliquer l'article 39 puisque

  1° le bâtiment sportif est situé en Belgique
  2° la prestation à lieu en Belgique
  3° les marchandises n'ont pas quitté le territoire belge

Qu'en est-il au niveau de la société Luxembourgeoise par rapport à la tva belge si mon raisonnement est correct.

Doit-elle ou peut elle prendre un numéro de Tva belge ou doit elle passer la facture dans sa compta T.V.A.C.

Merci de la confirmation :bj:

rosi

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Re: Tva belge merci de confirmer

Le redevable dans cette opération est bien le prestataire du service càd la société belge qui va facturer avec la TVA belge- art.51, §1,1° CTVA.

Jipy

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Re: Tva belge merci de confirmer

Attention de bien compendre.
La notion de prestataire reprise dans le post précedent doit être entendue comme l'entrepreneur principal (société luxembourgeoise) qui facture au maitre d'oeuvre (centre sportif).
Le sous traitant belge facture avec régime de report de perception dans le chef du preneur luxembourgeois du service immobilier (cocontractant) et le luxembougeois doit être identifié à la TVA en Belgique pour facturer la TVA belge (ou cocontractant si le centre sportif est lui-même assujetti).
Dans l'hypothèse où le luxembourgeois, illégalement, refuserait d'être identifié à la TVA en Belgique, le sous traitant belge doit appliquer la TVA belge.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL