#1 2005-05-31 11:36:01

Nath1977

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Re: Facture avec TVA hollandaise

Bonjour,
Je ne sais pas si ce sujet a déjà été posé, probablement, mais je suis nouvelle donc je ne sais pas.
Nous avons reçu une facture d'un fournisseur belge (qui mentionne son n° de TVA hollandais), avec de la TVA hollandaise à 19%, car les marchandises ont été livrées en Hollande. Est-ce correct, et comment peut-on la récupérer?

Nous remplissons une fois par an une demande de récupération de la tva hollandaise, mais facturée par des fournisseurs hollandais. Nous n'avons pas encore eu le cas de tva hollandaise facturée par un fournisseur belge. A moins que nous devons la traitée comme si c'était un fournisseur hollandais étant donné qu'il mentionne aussi son n° de tva hollandais?

Merci de vos réponses

Jojo

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Re: Facture avec TVA hollandaise

Le fournisseur belge avec n° de tva hollandais est, pour cette opération, un fournisseur hollandais.

Vous l'ajoutez à votre demande annuelle.

Jipy

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Re: Facture avec TVA hollandaise

Je suis d'accord à la condition que la TVA ait été correctement appliquée sur la facture de l'entreprise belge

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Nath1977

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Re: Facture avec TVA hollandaise

La taxe hollandaise a bien été facturée, et nous la déclarerons dans notre délcaration annuelle. Merci de vos réponses