re forfait tva

gwent · 2005-05-17 16:41:56

bonjour,

pourriez vous me donner des exemples de forfaits speciaux.

voici ce que j'entends par fofaits speciaux:

Certaines personnes se spécialisent dans la vente de produits spéciaux ou s’approvisionnent de façons particulières. Ils ont donc une marge bénéficiaire supérieure aux autres assujettis du même secteur qui ne se sont pas spécialisés.

L’administration et des groupements professionnels ont donc établis des forfaits spéciaux.

F_Bonfond · 2005-05-17 16:47:57

gwent · 2005-05-17 16:50:11

je suis d'accord pour les forfaits qu'il existe mais j'ai trouver les forfaits speciaux (voir definition) et j'aimerai avoir des exemple mais je n'en trouve pas sur le site du ministere des finances.

Eglantine · 2005-05-24 19:33:30

à mon avis, les forfaits spéciaux sont à négocier avec l'inspecteur principal de votre contrôle TVA

Jipy · 2005-06-03 13:15:55

Lorsqu'un assujetti exerce son activité dans des conditions ne permettant pas d'appliquer les bases forfaitaires de taxation, même spéciales, qui ont été établies, l'administration peut, à la demande de l'intéressé, adapter ces bases forfaitaires de taxation à son activité.
Un dossier est introduit auprès du cehfe de l'office TVA compétent et la décision prise par l'administration est notifiée à l'assujetti sous pli recommandé à la poste, par le même chef de l'office de contrôle dont il relève.
Si dans le mois de cette notification, l'assujetti n'a pas fait connaître au fonctionnaire précité son intention de s'en tenir au régime normal de la taxe, la décision lui est applicable et il est considéré comme étant soumis au régime particulier.
Il s'agit de l'article 4 de l'AR n°2 en matière de TVA pris en application de l'article 56, par. 1 du code TVA.

kick · 2005-06-05 16:52:31

QQN pouurait-il me donner l explication au fait qu il est difficile pour une société (snc, scs, sprl) de choisir le regime forfaitaire au lieu du regime normal? c est du au chiffre d affaires comptable/CA forfaitaire mais je voudrais en savoir plus...
Merci

Jojo · 2005-06-05 17:02:51

Etudiant ou professionnel ?

kick · 2005-06-05 17:12:29

etudiant

kick · 2005-06-05 22:18:26

en cas de passage du regime normal au regime forfaitaire et vive versa, il y a lieu de tenir un inventaire. Qu est ce qui se passe en cas de non tenu d inventaire?

kick · 2005-06-06 10:44:09

Lors d'une taxation indiciaire, il y a une anomalie. L administration IPP va la communiquer à l'administration TVA qui si besoin va régulariser la situation TVA de l'assujetti.
Comment cela se passe-t-il en pratique?

Jipy · 2005-06-10 22:29:25

Le grande différence tient aux différences essentielles de respect des obligations légales.
Le choix du régime du forfait en sprl ne dispense la tenue d'un journal de recettes, d'un livre de caisse, d'un journal des sorties, etc.
L'administration est donc à même de connaitre les chiffres réels et à les comparer, quand elle en envie, aux chiffres issus du régime forfaitaire.

kick · 2005-06-16 12:53:29

Lors du passage du regime forfaitaire au normal, il faut attendre 2années complètes avant de pouvoir repasser au régime forfaitaire.

Tandis que lors du passage du regime normal au forfaitaire, il y a rien d indiquer. Faut-il attendre egalement 2ans avant de pouvoir repasser au regime normal ou je peux y repasse quand je veux??

Jipy · 2005-06-20 21:26:03

Si rien n'est précisé, c'est autorisé.

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