#1 2005-06-03 15:48:29

ayoub

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Re: déclaration tva

bonjour , je voudrais savoir comment enrgistrer le montant de la tva d une achat de timbres dans la déclaration merci d avance

beetlejuice

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Re: déclaration tva

ah bon il y a une T.V.A. sur les timbres !!! :-D

Je ne pense pas. Ou alors ce sont des timbres spéciaux  #lol#

Bon wk

F_Bonfond

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Re: déclaration tva

Il n'y a pas de TVA sur les timbres voyons, le document justificatif émis par la poste mentionne d'ailleur TVA 0.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

SD

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Re: déclaration tva

Je confirme les posts précedent.
Il faut jeter un coup d'oeil sur le Code TVA, art. 44, § 3, 12 et sur le manuel TVA n° 332/4. Consultable également sur: www.fisconet.fgov.be

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Jipy

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Re: déclaration tva

De toute manière, la TVA ne peut être déduite que lorsque la facture mentionne de manière séparée la TVA due par le fournisseur.
A supposé qu'une TVA eu été applicable, le document en possession de l'assujetti ne lui aurait pas permis d'exercer son droit à déduction.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL