#1 2005-06-08 13:04:48

Pfff

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Re: Livre de recettes

Je veux créer un livre des recettes...

Je l'achète ensuite, dois-je passer au guichet d'entreprises, à la TVA?

Merci

Lethum

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Re: Livre de recettes

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Pfff

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Re: Livre de recettes

Un grand merci.

Jipy

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Re: Livre de recettes

Permettez moi de complèter cette information uniquement comptable.
Le livre de recettes en matière TVA fait l'objet d'une réglementation spécifique et stricte.
Y sont inscrivent les recettes relatives aux opérations pour lesquelles l'assujetti n'a pas d'obligation de délivrer une facture et pour lesquelles il n'a pas été délivré de facture.

Le journal de recettes doit être tenu tant au siège central que dans les éventuels sièges d'exploitation. Le journal des recettes relatif aux opérations effectuées dans le siège d'exploitation, ainsi que les pièces justificatives qui s'y rapportent, de mêm que les doubles des notes ou des reçus, doivent également se trouver à ce siège d'exploitation jusqu'à l'expiration du troisième mois qui suit celui au cours duquel ledit journal des recettes a été clôturé.
Les assujettis qui disposent de plusieurs sièges d'exploitation doivent, en plus, tenir un registre centralisateur dans lequel ils inscrivent, par taux, à la fin de chaque période de déclaration, le montant total des recettes de la période inscrites dans les différents journaux des recettes.
Un journal de recette doit exister par année civile de sorte que le journal ouvert pour l'année 2005 doit se terminer le 31/12/2005 et un nouveau journal de recette doit être ouvert.
Le journal de recettes doit relié et il ne peut être chez le professionnel comptable éventuellement chargé de la tenue de la comptabilité.
Les feuilles doivent être numérotées au plus tard au moment de l'emploi du journal et les inscriptions relatives à la comptabilité s'appuient sur des pièces justificatives, datées et conservées, selon le cas, en original ou en copie. 
Les inscriptions dans le journal de recettes sont faites sans retard, par ordre de dates, sans blanc ni lacune; en cas de rectification, l'écriture primitive doit rester lisible; les totaux de chaque page sont reportés en haut de la page suivante.
Par siège d'exploitation, le montant total des recettes de chaque journée est inscrit au jour le jour dans le journal des recettes. 
Une inscription distincte, avec indication de la nature des biens vendus, est cependant nécessaire pour les recettes provenant de la livraison des biens dont le prix par unité commerciale usuelle dépasse 250 EUR TVAC. 
Cette inscription distincte peut être remplacée par une inscription globale journalière lorsque les documents justificatifs qui doivent être établis, portent, outre la recette, l'indication précise de la nature des biens vendus. 
Lorsque les recettes sont soumises à des taux différents, elles sont inscrites par taux.
Dans certains cas, le Ministre des Finances ou son délégué peuvent autoriser l'inscription des recettes sans distinction selon le taux de taxe et l'utilisation de formules appropriées pour la ventilation de ces recettes par taux.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL