PROVISION IMPOTS

X936M · 2005-06-09 09:52:04

Bonjour,

question toute simple, mais je ne retrouve pas ma documentation

lors du bilan 2003, une provision pour impôts a été constituée en passant l'écriture

67.... Charges fiscales estimées 22.500,00

45 ... charges fiscales estimées 22.500,00

Nous avons reçu l'avertissement extrait de rôle pour 2003 et la somme à payer est de 22.151,78

l'écriture passée est la suivante :

6700 Impôts exercices antérieurs 22.151,78

Fournisseurs 22.151,78

Il faut donc faire une reprise de la provision fiscale par l'écriture suivante

45 ... Charges fiscales estimees 22.500,00

6700 Impots exercices antérieurs 22.151,78
7.... Reprise charges fiscales estimées 348,22

merci pour votre aide

ACTIF · 2005-06-09 10:02:01

Quelle est la question exactement ?

Si vous voulez simplement une confirmation de vos écritures alors vous pouvez effectivement passer les écritures décrites.

Vous auriez également pû passer directement via les comptes 45 et 77 avec comme contrepartie le fournisseur.

BAV

F_Bonfond · 2005-06-09 10:06:37

Première réaction : 67000 à Fournisseurs HORREUR.

On passe une seule écriture :

4500 impots belges estimés 22.500
à 4520 Impôts belges à payer 22.151,78
7711 Régularisation d'impôts à payer 348,22

Jojo · 2005-06-09 10:06:39

Je préconise la prise en charge d'une part et l'annulation de la provision par ailleurs SANS compensation.

Cela permet de suivre plus facilement !

Fredmartin51 · 2005-06-09 12:25:54

je suis tout à fait d'accord avec Jojo. Les compensations permettent sur le moment de gagner quelques secondes mais lorsqu'il faut réexpliquer les écritures après 6 mois, cela se complique.

Par contre impôts à fournisseur, ça m'a fait mal aux yeux ;-)

pulsar · 2005-06-09 15:59:20

Pas mal quand même de considérer l'adm. fiscale comme un fournisseur....

ça ouvre des perspectives : je décide de ne plus travailler avec ce fournisseur par exemple...lol

X936M · 2005-06-09 16:33:17

je sais que considérer l'adm. des contributions comme fournisseurs est ....... mais je ne suis pas responsable des écritures passées par mon patron.

merci pour vos réponses

hittiche · 2005-06-09 19:43:47

L'écriture de F Bonfond est la seule correcte.

SD · 2005-06-09 20:27:45

Fox · 2005-06-09 23:25:53

La seule et vraie écrite est effectivement celle de Bonfond.
Toutefois, si vous voulez passer par le compte "fournisseur", vous pouvez enregistrer :
G/45.. Impôts estimés 22.500,00
À G/77 Régul. impôts 348,22
"Fournisseurs" Recette contributions 22.151,78
Cette façon de faire n'est pas orthodoxe, certainement critiquable mais tellement pratique. De plus en plus de "grosses boîtes" l'utilisent. Attention toutefois au reclassement des soldes en fin d'année !
Il est en effet courant que toutes les notes sans TVA (donc pas des factures) telles que : taxe de circulation, taxe radio, quittances d'assurances, honoraires, … soient comptabilisés dans un journal de "notes de débit". Cette façon de faire présente quelques avantages :
- consultation aisée par fournisseur de tous les mouvements (ex. courtier ou compagnie d'assurance). Examen de ce qui reste à payer, ce qui est payé, …
- prise en charge directe sans passer d'OD charges à payer
- paiements automatisés
- recherches aisées et rapides
- et bien d'autres facilités
#beer#

hgsbnt · 2005-06-17 11:05:46

J'ai lu avec intérêts ce problème. Je suis aussi confronté à une situation très singulière chez moi au bureau. Je vais essayer de résumer c'est un peu compliqué. En gros, je me retrouve avec un compte 45000 qui est créditeur alors que nous sommes tjs en situation de créancier vis à vis de l'admin. fiscale. N'ayant pas de problèmes de cash, nous payons tjs plus qu'il ne faut en VAI. Cependant, avec le jeu des écritures passées, il me reste un solde créditeur sur le compte 450000 qu'il m'est impossible de justifier logiquement.

Notre réviseur est tombé dessus et bardaf, on est dans une situation qu'il est impossible de bien réconcilier.

Depuis, j'ai essayé de remettre un peu d'ordre avec l'AER reçu cette année pour l'ex. bilan 2003.

Voici le type d'explication que mon supérieur a écrit pour essayer d'expliquer. A mon sens, tout est quasi faux. :-D

Les versements anticipés vont au bilan en tant que provisions => Opération bancaire : debit 450000 & credit banque. Les estimations fiscales vont au résultat en tant que charges fiscales Débit 670200 & credit 450000.

A la réception de la note de calcul, soit 2 ans plus tard, les entrées sur le compte 450000 sont extournées et l'excédent (ou le manque) sont enregistrés au résultat en 771200 (ou 671200) = reprises ou suppléments exercices précédents

Compris? Merci de vos remarques.

visu · 2005-06-17 11:13:55

Les comptes en T !

je ne partage pas le raisonnement de votre supérieur.

le D450/C550 n'est pas une provision mais simplement le paiement des VA. Et il a tort de débiter le 450, il convient de débiter un 410 (c'est un acompte, donc une CREANCE !)

le D67/C450 est la vraie provision fiscale.

Lors de la réception de l'AER, cette provision fiscale est annulée (je n'entre pas de le détail de distinction impôts année en cours/années précédentes) par l'imputation de l'impôt calculé.

MAIS le paiement (ou le remboursement) du SOLDE d'impôts, qui tient compte des VAs, se fait en créditant le 410 !

Voilà, tout est clair ?

hittiche · 2005-06-18 07:50:25

Le 4500 est utilisé pour comptabiliser une dette fiscale estimée et pas pour comptabiliser les V.A.
Pour les V.A., il y a deux solutions :
soit vous le financez par crédit bancaire :
6700 Impôts et précomptes anticipés
à 439 Crédit

Soit vous payez vous-même :
6700 Impôts et précomptes anticipés
à 55 Trésorerie

Lors de la clôture des comptes annuels :
1) V.A. payés en trop :
412 Impôts à récupérer
à 6701 Excédents de V.A.

2) insuffisance de V.A.
6702 Charge fiscale estimée
à 4500 Dette fiscale estimée

Lors de la réception de l'AER :
4500 Dettes fiscale estimée
671/771 (suivant que vous ayez trop ou trop peu estimé)
à 4520 Impôts à payer

Si, lors d'un contrôle vous avez un redressement fiscal, vous devez comptabiliser :
6711 Supplément d'impôts estimés
à 4500 Dette fiscale estimée

hgsbnt · 2005-06-18 15:39:54

Merci pour le résumé qui me conforte dans l'idée qu'auparavant chez moi au bureau, les comptabilisations liées aux VAI et AER sont fausses.

Superpapa · 2005-06-22 13:15:56

Bonjour à tous,

Juste une petite remarque vis-à-vis de la comptabilisation des impôts à payer en compte fournisseur.

Si vous faite cela, vous pouvez également considérer l'ONSS comme fournisseur.

Dans le même ordre d'idées, beaucoup de sociétés font appel aux services d'un secrétariat social pour le calcul des rémunérations et reçoivent des factures sur lesquelles sont repris les montants de PP et d'ONSS à payer et ces factures sont encodées dans le compte fournisseur du Secrétariat Social.

Tout ceci à pour effet de déplacer en dette fournisseur les dettes fiscales qui doivent apparaître dans les comptes 450 du bilan.

Peut-être pas important pour certains comptables mais je peut vous assurer que pour une société auditée, ceci est inadmissible.

Bonne journée.

#lol# #lol# #lol# #lol#

visu · 2005-06-22 13:32:26

Tout à fait d'accord Superpapa.

Voilà comment je "résous" le problème :

1) je me débrouille pour que toutes les factures de SS soient paées AVANT la date de la clôture
2) je prends une copie des factures non payées (moins que les doigts d'une main) et je fais reclasser en 45 ce qui doit l'être (les frais de gestion sont bien des 44)

Une clôture, ça se prépare !

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