[urgent c'est pour un examen!]

marin · 2005-06-11 20:48:38

Il me faudrait avoir l'explication des codes qui se trouve sur la déclaration de tva.
On m'as dis que c'était dispo sur le net. Quelqu'un sais me donner un lien ou les explications pour savoir ou cela se trouve?
Merci d'avance

Summa · 2005-06-11 20:51:18

http://www.fisconet.fgov.be/fr/databank.htm

taxe sur la valeur ajouté il faut un peu chercher

marin · 2005-06-11 21:11:38

J'ai déjà regardé mais j'arrive pas a trouver. Tu sais m'envoyer un lien direct stp? C'est pour faire, notement de l'encodage dans popsy...

Eglantine · 2005-06-12 14:40:37

pour la déclaration, voir annexe 1 de l'arrêté royal n° 1 sur FISCONET

minfin.fgov.be pour portail des finances

sur le site, cliquer sur "découvrez fisconet" en bas à gauche
choisir ensuite taxe sur la valeur ajoutée
" " législation
" " arrêtés royaux
" " A.R. n° 1 puis en fin on voit apparaître ladite déclaration
bon courage pour les examens.